Prime exceptionnelle Gratifier vos salariés avant le 31 décembre
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), qui permet de bonifier ses salariés tout en étant exonéré de charges sociales et fiscales, peut être versée jusqu’au 31 décembre 2020.
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La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 décale au 31 décembre 2020 la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée aussi prime Macron.
1 000 euros exonérés de charges
Ce dispositif permet aux exploitants employeurs de main-d’œuvre de gratifier leurs salariés d’une prime de 1 000 euros, sans payer de charges sociales sur les montants consentis. La somme reçue par le salarié n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Pour rappel, les conditions pour pouvoir prétendre à ce coup de pouce sont les suivantes :
- Le salarié bénéficiaire doit avoir eu une rémunération inférieure à 3 Smic au cours des douze mois qui précèdent le versement de la prime ;
- La prime peut être allouée à tout salarié lié par un contrat de travail ou aux intérimaires mis à disposition de l’exploitation ;
- Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires, en fonction de la rémunération, du niveau de classification, des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue dans le contrat de travail.
L’exonération de charges pour l’employeur s’applique dans la limite de 1 000 euros versés. Ce coup de pouce financier ne doit, en aucun cas, se substituer à un autre élément de la rémunération.
Accord d’intéressement : doublement des seuils d’exonération
Les exploitations qui mettent en place un accord d’intéressement au sein de leur structure, avant le 31 août 2020 peuvent verser jusqu’à 2 000 euros de prime exonérés.
Bertille QuantinetPour accéder à l'ensembles nos offres :