La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 décale au 31 décembre 2020 la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée aussi prime Macron.

1 000 euros exonérés de charges

Ce dispositif permet aux exploitants employeurs de main-d’œuvre de gratifier leurs salariés d’une prime de 1 000 euros, sans payer de charges sociales sur les montants consentis. La somme reçue par le salarié n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Pour rappel, les conditions pour pouvoir prétendre à ce coup de pouce sont les suivantes :

  • Le salarié bénéficiaire doit avoir eu une rémunération inférieure à 3 Smic au cours des douze mois qui précèdent le versement de la prime ;
  • La prime peut être allouée à tout salarié lié par un contrat de travail ou aux intérimaires mis à disposition de l’exploitation ;
  • Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires, en fonction de la rémunération, du niveau de classification, des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue dans le contrat de travail.

L’exonération de charges pour l’employeur s’applique dans la limite de 1 000 euros versés. Ce coup de pouce financier ne doit, en aucun cas, se substituer à un autre élément de la rémunération.

Accord d’intéressement : doublement des seuils d’exonération

Les exploitations qui mettent en place un accord d’intéressement au sein de leur structure, avant le 31 août 2020 peuvent verser jusqu’à 2 000 euros de prime exonérés.

Bertille Quantinet