Concurrence 58,6 millions d’amende pour le cartel de la compote

Le 18 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a publié une décision dans laquelle elle inflige une amende de 58,3 millions d’euros aux 6 principaux fabricants de compotes. Une septième entreprise, Cooros, a participé à ce cartel, mais n’a pas été sanctionnée car elle a bénéficié d’une mesure de clémence (1). C’est elle qui a révélé l’existence de ce cartel à l’Autorité de la concurrence, au début de l’année 2014. Le montant des amendes est de :

• 1 967 000 € pour Conserves France solidairement avec Conserve Italia ;
• 2 801 000 € pour Valade solidairement avec Financière Lubersac ;
• 9 466 000 € pour Délis et Vergers de Châteaubourg solidairement avec Groupe Lactalis et B.S.A ;
• 13 585 000 € pour Materne solidairement avec MBMA et MBMA Holding ;
• 14 106 000 € pour Andros solidairement avec Andros et Cie ;
• 16 358 000 € pour Charles Faraud et Charles & Alice solidairement avec CAI développement.

Sur les MDD et la RHF

Cette amende a été prise pour sanctionner « un cartel d’envergure nationale entre ces fabricants, qui a duré d’octobre 2010 à janvier 2014 ». Plus précisément, en 2010, les 6 entreprises sanctionnées et une septième, Cooros, ont décidé de mettre en place un plan afin :

• D’augmenter les prix des ventes de compotes des marques distributeurs (MDD) et en restauration hors foyer (RHF) ;
• De coordonner cette hausse ;
• De se mettre d’accord sur un discours commun justifiant ces hausses ;
• De se répartir les volumes et les clients.

Un fonctionnement « sophistiqué »

L’autorité ajoute que l’instruction, menée en amont, a établi que les entreprises concernées ont multiplié les contacts multilatéraux et bilatéraux lors de réunions, de rencontres, d’échanges de courriels ou d’appels téléphoniques. L’autorité révèle même que l’entente disposait d’un fonctionnement secret et « relativement sophistiqué » avec, par exemple, l’usage de téléphones portables dédiés, de boîtes mails privées mais aussi la tenue de réunions hors des locaux professionnels des entreprises dans des hôtels ou des restaurants.

> À voir aussi : Cartel des légumes de conserve, une amende de 18 millions d’euros pour Cecab (27/09/19)

Une mesure de clémence pour Cooros

L’autorité de la concurrence précise que des circonstances aggravantes ont été retenues à l’encontre de Materne, en prenant en considération le fait que l’entreprise avait joué un rôle particulièrement actif dans l’organisation de l’entente. Elle a également majoré les sanctions de Délis et Vergers de Châteaubourg (détenues par groupe Lactalis), d’Andros (détenue par la société Andros et Cie) et de Conserves France (détenue par la société Conserve Italia Societa Cooperativa Agricola), en raison de l’appartenance de ces quatre entreprises à « des groupes disposant d’une puissance économique et de ressources importantes ».

> Lire aussi : Grosse amende pour « le cartel du yaourt » (19/03/15)

Marie-Astrid Batut

(1) La procédure de clémence permet aux entreprises qui participent ou ont participé à une entente d’en révéler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire, en fonction notamment de leur rang d’arrivée à l’Autorité, de la valeur ajoutée des pièces apportées et de leur coopération à l’enquête.