Loi sur l’alimentation La Coordination rurale réclame une révision du texte

Après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat a entamé, mardi 26 juin en fin d’après-midi, l’examen du « projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».

Les syndicats agricoles montent au créneau pour porter leurs revendications jusqu’au Palais du Luxembourg. Hier Jeunes Agriculteurs, aujourd’hui la Coordination rurale (CR). Cette dernière a ainsi envoyé aux sénateurs un courrier ce jour pour les alerter sur « les conséquences du vote de ce projet en l’état pour les agriculteurs ».

Prix plancher

« Il apparaît que le projet de loi dans sa rédaction actuelle n’apporte globalement pas d’amélioration à la situation, souligne la CR, dans un communiqué du 26 juin. Le principal problème des coûts de production non couverts par les prix payés aux agriculteurs, illustré une nouvelle fois par un rapport de l’OFPM (Observatoire des prix et des marges, NDLA), n’est ainsi toujours pas réglé. En effet, les coûts de production devront être pris en compte dans la détermination du prix, mais rien ne vient les imposer en tant que prix plancher. Tout moyen de contrainte est écarté au profit de simples incitations, qui n’auront absolument aucun effet en pratique. »

Exception agriculturelle

Le syndicat exprime notamment son opposition à la volonté affichée du gouvernement de « forcer les agriculteurs à se regrouper en coopératives ou organisations de producteurs, abandonnant ainsi leur indépendance et mettant fin à l’agriculture individuelle ».

Autre bataille : celle de la notion d’exception agriculturelle, chère au cœur de la CR pour mener les accords de libre-échange mais toujours pas reconnue, malgré une tentative au début des travaux législatifs. Sur proposition du rapporteur du projet de loi, le député Jean-Baptiste Moreau, l’idée « d’exception agriculturelle » a été remplacée par l’objectif de « promouvoir l’indépendance alimentaire de la France à l’international, en préservant son modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation ». Une mesure « imprécise sans réelle portée », selon la Coordination.

Alain Cardinaux