Députés, syndicats, collectivités Ils veulent une grande loi sur le foncier agricole

Réunis en colloque à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2019, trois députés (1), des syndicats agricoles et des associations (2) ont appelé à l’adoption d’une nouvelle loi foncière de grande ampleur. Il y a urgence, selon eux, au regard des différentes « pressions subies par les terres agricoles, l’artificialisation et la dégradation des sols, l’accaparement des terres au nez et à la barbe des outils de régulation du marché foncier, la montée de la délégation intégrale des travaux agricoles et la présence de plus en plus nombreuse d’investisseurs. »

Vers plus de régulation

Initié par le député socialiste Dominique Potier, également corapporteur d’une mission sur le sujet en décembre dernier, cet appel porte sur des propositions axées sur davantage de contrôle du marché foncier et à la mise en avant des pratiques agroécologiques. Sans aller dans des « détails clivants », ce plaidoyer « pour partager et protéger la terre », a rassemblé largement. La FNSEA, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et JA ont notamment apporté leur soutien.

Convaincre le gouvernement

L’objectif est désormais de convaincre le gouvernement de se saisir du sujet. Si Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture, était absent (il recevait à la même heure les représentants de la FNSEA et Jeunes Agriculteurs), le député Jean-Bernard Sempastous de la République en marche a assuré que le cabinet du ministre restait « intéressé ».

Le ministre avait déclaré en mars dernier qu’un projet de loi serait déposé dans « les prochains semaines ». Aucune mesure concrète n’a pourtant été mise sur la table depuis.

Les propositions de l’appel :

• Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un élément du « patrimoine commun de la Nation » ;
• Réguler l’ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l’usage et la propriété ;
• Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole ;
• Préciser le statut de l’actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale ;
• Tendre vers l’objectif de zéro artificialisation « nette » avec des règles d’urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation ;
• Moderniser et démocratiser les instruments de prospectives et de mise en œuvre des politiques foncières ;
• Créer les conditions favorables au développement de l’agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols) ;
• Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l’échelle de l’Union européenne, en appui à la future politique agricole commune (Pac) ;
• Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité au niveau de l’Organisation des Nations unies (ONU) visant à lutter contre l’accaparement des terres.

(1) Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Jean-Michel Clément (Vienne) et Jean-Bernard Sempastous (Hautes-Pyrénées)

(2) Sont venus témoigner à l’appel : Association des communautés de France, Association des régions de France, FNSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale, Jeunes agriculteurs, Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), Fédération nationale d’agriculture biologique, Terre de liens, Agter, CCFD-Terres solidaires, Fondation pour la nature et l’homme et les Parcs naturels régionaux.