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Un projet de loi « dans les prochaines semaines »

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Foncier - Un projet de loi « dans les prochaines semaines »
Après le président de la République le 23 février dernier, c’est au tour du ministre de l’Agriculture d’annoncer le dépôt prochain d’un projet de loi foncière. © Laurent Fabry/GFA

Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé le 6 mars 2019 au Sénat qu’il déposera dans les prochaines semaines un projet de loi sur la question foncière. Transmission et acquisition des terres sont au programme.

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