Elle n’a sans doute jamais été aussi proche ! Alors qu’il était question qu’un hypothétique projet de loi foncière puisse être discuté en 2020, les choses semblent s’être accélérées ces dernières semaines. Lors du vote au Sénat le 6 mars dernier de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles en zone littorale, Didier Guillaume a annoncé, qu’il présentera « dans les prochaines semaines » un projet de loi sur la question foncière.

Faciliter l’accès aux terres

Deux semaines avant, Emmanuel Macron avait déjà laissé échappé un indice le 23 février dernier en annonçant, en ouverture du Salon international de l’agriculture, qu’une loi serait prise pour faciliter l’accès au foncier des jeunes agriculteurs. Les propos du ministre de l’Agriculture devant le Sénat confirment la direction prise par le président de la République en orientant ce projet de loi sur le transfert des terres.

 

« Il nous faut compléter ce que nous avons prévu dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en termes de transmission et de possibilité d’acquérir du foncier, a-t-il annoncé. J’ai beaucoup échangé avec votre collègue député Dominique Potier, […] et nous travaillerons ensemble pour élaborer notre futur texte sur le sujet. »

 

Didier Guillaume compte donc sur le député socialiste corapporteur de la mission parlementaire sur le foncier agricole. Celui-ci proposait un renforcement des outils de régulation du foncier par une réforme de la constitution et une loi.