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Baux ruraux Une hausse des fermages de plus de 3 %

L’indice des fermages augmente pour la quatrième année de suite.@CÉDRIC FAIMALI

L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 augmente de 3,55 %. Trois fois plus que l’année dernière.

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Après trois années consécutives de hausse, l’indice national des fermages continue de grimper. Un arrêté publié au Journal officiel le 16 juillet 2022 fixe le nouvel indice de 2022 à 110,26, soit une augmentation de 3,55 % par rapport à 2021.

Comment mettre à jour son fermage

Pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, l’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2021 x 110,26/106,48.

L’explication de cette hausse tient au mode de calcul de l’indice composé :

> À lire aussi : Fermage : vérifier le calcul des taxes foncières (19/11/2020)

Lorsque le bailleur et le preneur ont convenu dans leur bail que l’indice de référence choisi pour l’actualisation du fermage est celui du 1er octobre qui précède la date d’effet du bail, l’indice à retenir est celui du 1er octobre précédant le début de la période annuelle.

Évolution de l’indice national de fermages depuis 2009

Année Indice Évolution
2022 110,26 + 3,55 %
2021 106,48 + 1,09 %
2020 105,33 + 0,55 %
2019 104,76 + 1,66 %
2018 103,05 - 3,04 %
2017 106,28 - 3,02 %
2016 109,59 - 0,42 %
2015 110,05 + 1,61 %
2014 108,3 + 1,52 %
2013 106,68 + 2,63 %
2012 103,95 + 2,67 %
2011 101,25 + 2,92 %
2010 98,37 - 1,63 %
2009 100 0

Alexis Marcotte

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