Baux ruraux : Une hausse des fermages de plus de 3 %

Après trois années consécutives de hausse, l’indice national des fermages continue de grimper. Un arrêté publié au Journal officiel le 16 juillet 2022 fixe le nouvel indice de 2022 à 110,26, soit une augmentation de 3,55 % par rapport à 2021.

Comment mettre à jour son fermage

Pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, l’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2021 x 110,26/106,48.

L’explication de cette hausse tient au mode de calcul de l’indice composé :

• À hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations agricoles calculé au niveau national au cours des cinquièmes années précédentes,
• À hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

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Lorsque le bailleur et le preneur ont convenu dans leur bail que l’indice de référence choisi pour l’actualisation du fermage est celui du 1er octobre qui précède la date d’effet du bail, l’indice à retenir est celui du 1er octobre précédant le début de la période annuelle.

Évolution de l’indice national de fermages depuis 2009

Alexis Marcotte