Justice Amendes et prison pour des employeurs de travailleurs étrangers

Des gérants de sept exploitations agricoles du Gard et des Bouches-du-Rhône ont été condamnés à des amendes pour « travail dissimulé » et « emploi illégal de travailleurs étrangers ».

La société qui leur envoyait des travailleurs, notamment pour la cueillette des fruits en été, a été condamnée pour violation des règles européennes du travail détaché. Le verdict, prononcé par le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) pour des faits concernant la période décembre 2017-octobre 2018, est tombé le 1er avril 2022.

> À lire aussi : Comment embaucher des réfugiés ukrainiens ? (05/04/2022)

375 000 euros d’amende

La société devra s’acquitter d’une amende de 375 000 euros d’amende, selon le texte du jugement obtenu le 4 avril par l’AFP. Elle a en outre été interdite définitivement d’exercer toute activité liée au travail temporaire en France. Les dirigeants de la société n’étaient pas poursuivis.

Les gérants des exploitations ont quant à eux tous écopé d’amendes allant de 10 000 à 15 000 euros, dont une partie variable avec sursis. L’un d’eux a en outre été condamné à six mois de prison avec sursis.

Sur un des sites qu’il exploitait, les inspecteurs du travail ont constaté que les douches étaient dans un « état de saleté indescriptible », les « cabinets d’aisance dans un état répugnant » et les cuisines dans un « état de saleté repoussant ».

Sur un autre de ses sites, des salariés ont expliqué ne pas pouvoir dormir à l’intérieur en cas de fortes chaleurs en raison de l’absence de ventilation et de la condamnation des fenêtres.

Les inspecteurs du travail, dont le rapport a été versé au dossier pénal, ont conclu que « les conditions élémentaires d’hygiène et de confort » n’étaient « pas respectées » et les conditions de vie « contraires à la dignité humaine ».

Des syndicats satisfaits

Le syndicat CFDT, qui s’était constitué partie civile au côté notamment de la CGT et de FO, s’est réjoui lundi 4 avril de l’issue du procès de Nîmes. « C’est évidemment une nouvelle décision très satisfaisante, puisqu’elle enfonce le clou du jugement de Marseille et qu’elle condamne des exploitants agricoles, a commenté l’avocat du syndicat, Vincent Schneegans. Cela doit constituer un signal d’alerte pour les entreprises agricoles », car cela « concerne 5 000 salariés par an dans le sud de la France », a-t-il ajouté.