Au tribunal de Marseille (Bouches-du-Rhône) le 8 juillet 2021, la sanction pénale est assez nette dans le jugement de l’entreprise espagnole de travail détaché dans les exploitations agricoles du département qui était jugée pour une sous-déclaration sociale.

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Cinq cent mille euros d’amende pour la société elle-même, quatre ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende pour ses trois dirigeants espagnols, un à deux ans de prison avec sursis et des amendes de 5 000 à 40 000 euros pour leurs quatre représentants en France : le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’entreprise et ses trois fondateurs aux amendes maximales possibles. Mais il n’a pas été aussi loin que les réquisitions du parquet en termes d’emprisonnement : à l’audience, en mai, le procureur Xavier Leonetti avait requis cinq ans de prison dont un ferme pour les trois principaux prévenus.

La société a en outre été définitivement interdite d’exercer l’activité de travail temporaire et devrait désormais être privée du marché français, sauf à voir le jugement renversé en appel.

« Travail dissimulé »

Pour le tribunal correctionnel de Marseille, c’est clair : les dirigeants sont coupables de travail dissimulé, dissimulation de salariés et marchandage, c’est-à-dire de prêt de main-d’œuvre à but lucratif, le tout en bande organisée. Ils avaient « mis en place ensemble et sciemment un business-plan intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit, tout en recourant à une main-d’œuvre docile peu susceptible de revendiquer » ses droits.

Dans l’affaire jugée, l’entreprise employait des travailleurs agricoles originaires de l’Amérique du Sud. L’Urssaf, l’organisme français gestionnaire des cotisations sociales lui reprochait de ne pas avoir payé toutes les heures réelles effectuées. À l’occasion du procès, les pratiques de cette entreprise ont été étalées au grand jour. Plusieurs témoignages ont relaté de nets dépassements d’horaires légaux et des conditions de logement pour le moins difficiles.

Les agriculteurs utilisateurs n’étaient pas accusés puisqu’ils ne sont pas les employeurs du personnel détaché. Toutefois, dans son verdict, le président du tribunal les a pointés du doigt : « Ils ont pu profiter sans vergogne des services de cette entreprise en laissant d’autres se salir les mains. »

Les suites au tribunal civil

Aussitôt le jugement prononcé, Jean-Baptiste Mousset, avocat d’un des dirigeants condamnés, a précisé qu’il allait « évidemment » faire appel, regrettant un procès où « on a essayé de surfer sur l’émotion ».

Après ce volet pénal, la décision sur les intérêts civils sera prononcée le 19 novembre 2021, toujours à Marseille. L’Urssaf, dénonçant une fraude « exceptionnelle », a réclamé 112 millions d’euros. Mais l’entreprise jugée n’en aura pas fini avec la justice française. Le 18 mars 2022, devant le tribunal correctionnel de Nîmes, elle sera poursuivie pour les mêmes faits, mais pour la période 2016-2019. Et cette fois elle sera accompagnée sur le banc des prévenus par une petite dizaine d’exploitations agricoles françaises.

Éric Young, avec l’AFP