Aides Pac 2017 Retrouvez les clauses de transfert ou de dotation de DPB

Neuf clauses concernent les transferts de DPB

• La notice explicative des clauses
• La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d’un transfert de foncier
• La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 sans accompagnement d’un transfert de foncier
• La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d’un transfert indirect de foncier
• La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre de l’utilisation de surfaces en estive collective
• La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d’un changement de statut juridique
• La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d’un héritage
• La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d’une donation
• La demande de prise en compte d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017
• La clause de renonciation de DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 15 mai 2017

Six formulaires pour les demandes de dotation par la Réserve

• La demande de dotation jeune agriculteur
• La demande de dotation nouvel installé en individuel
• La demande de dotation nouvel installé en société
• La demande de dotation grands travaux DPB
• La demande de dotation grands travaux DPU
• La demande de dotation pour force majeure ou circonstance exceptionnelle lors des campagnes de 2015 et 2016