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Neuf clauses concernent les transferts de DPB
- La notice explicative des clauses
- La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d’un transfert de foncier
- La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 sans accompagnement d’un transfert de foncier
- La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 en accompagnement d’un transfert indirect de foncier
- La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre de l’utilisation de surfaces en estive collective
- La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d’un changement de statut juridique
- La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d’un héritage
- La clause de transfert de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017 dans le cadre d’une donation
- La demande de prise en compte d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 15 mai 2017
- La clause de renonciation de DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 15 mai 2017
Six formulaires pour les demandes de dotation par la Réserve
- La demande de dotation jeune agriculteur
- La demande de dotation nouvel installé en individuel
- La demande de dotation nouvel installé en société
- La demande de dotation grands travaux DPB
- La demande de dotation grands travaux DPU
- La demande de dotation pour force majeure ou circonstance exceptionnelle lors des campagnes de 2015 et 2016
