Réactions La proposition de loi foncière soutenue par plusieurs organisations
Les Safer, la FNSEA, JA et les chambres d’agriculture ont salué ensemble la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous. Le texte du député de la majorité s’attaque au contournement des outils de régulation foncière par les sociétés.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Alors que la Confédération paysanne trouvait le texte « trop faible », la proposition de loi foncière du député Jean-Bernard Sempastous de La République en marche (LREM), qui a été déposée mardi soir à l’Assemblée nationale, satisfait la FNSEA, JA, la FNSafer et les chambres d’agriculture.
L’élu avait déjà déclaré à La France Agricole qu’il avait reçu le soutien de ces organisations. Ces dernières espèrent que le texte suscitera un large consensus chez les parlementaires lors des débats à venir.
En accord avec leur volonté de renforcer les contrôles
Le texte propose de créer un nouveau contrôle visant à soumettre à la validation du préfet les mouvements de parts sociales. Les dossiers seraient instruits par la Safer et auraient pour objectif de lutter contre l’agrandissement excessif réalisé dans des sociétés qui contournent le droit de préemption de la Safer.
Ces mesures qui rejoignent, selon les 4 organisations, le manifeste qu’elles avaient signé en octobre. Elles y proposaient de renforcer la régulation du marché foncier pour « permettre l’installation d’agriculteurs nombreux ».
Alexis Marcotte
Pour accéder à l'ensembles nos offres :