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Les Safer seront au centre d’un nouveau contrôle des sociétés

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Régulation du foncier - Les Safer seront au centre d’un nouveau contrôle des sociétés
Les comités techniques des Safer pourraient instruire les demandes du nouveau contrôle du marché foncier proposé par le député Jean-Bernard Sempastous. © Agnès Massiot

Député de la majorité, Jean-Bernard Sempastous déposera la semaine prochaine une proposition de loi pour accentuer le contrôle du foncier et mieux lutter contre le phénomène d’accaparement. L’instruction des dossiers reviendrait aux comités techniques des Safer.

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Commenter cet article 1 commentaires
AURELIEN CHAINE

Le réalisme c est que dans des terres à faible potentiel 140ha ne permet plus d assurer un salaire à une uth...

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