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CUMA Plus besoin d’architecte pour les constructions de moins de 800 m²
Un décret d’application de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), en date du 21 juin 2019, dispense désormais les Cuma d’avoir recours à un architecte pour les constructions de moins de 800 m².
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Les Cuma (coopératives d’utilisation de matériels agricoles) n’ont plus besoin de faire appel à un architecte pour la construction de bâtiments dont à la fois la surface plancher ou l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m².
Le décret n° 2019-617, en date du 21 juin 2019 étend ainsi le régime de faveur dont bénéficiaient déjà les exploitations agricoles.
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