Les Cuma (coopératives d’utilisation de matériels agricoles) n’ont plus besoin de faire appel à un architecte pour la construction de bâtiments dont à la fois la surface plancher ou l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m².

 

Le décret n° 2019-617, en date du 21 juin 2019 étend ainsi le régime de faveur dont bénéficiaient déjà les exploitations agricoles.