Crise La garantie publique, c’est aussi pour les Cuma
Le ministre l’avait déjà annoncé le 18 novembre 2016 : la date limite pour les demandes de prise en charge du coût des garanties bancaires de BPI France ou de la Siagi est reportée au 31 mars 2017. Les Cuma sont éligibles si leurs créances ont augmenté de plus de 20 %.
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Les Cuma présentant une augmentation du taux de créances supérieur ou égal à 20 % sont éligibles (elles sont comparées aux créances du dernier exercice clos). Comme déjà annoncé, les dossiers de demandes de remboursement du coût de la garantie publique par BPI France ou la Siagi (1) pourront être déposés en DDT (M) jusqu’au 31 mars 2017, et non plus le 31 décembre 2016.
Cette mesure « phare » du pacte de refinancement et de consolidation de l’agriculture, annoncée le 4 octobre dernier par Manuel Valls, était censée permettre d’octroyer 1,5 milliard d’euros, grâce à la garantie publique des prêts. Mais le dispositif, critiqué par la FNSEA et la Coordination rurale, n’est quasi pas utilisé sur le terrain… Du moins pour l’instant.
S.B.(1) Banque publique d’investissement (BPI France) et Société de caution mutuelle des petites entreprises (Siagi).
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