Budget 2017 Les députés réduisent l’imposition des sociétés
Mardi 25 octobre après-midi, l’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2017, qui autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire. 285 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 24 députés se sont abstenus.
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L’impôt sur les sociétés (IS) sera ainsi baissé à 15 % dès le 1er janvier 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€. Pour les autres, il sera ramené à 28 % en 2020, en quatre étapes.
L’agriculture, jeudi
Le régime fiscal de déductibilité de la TVA accordé aux entreprises sur les véhicules à essence est aligné sur celui des véhicules diesel et roulant à l’E85, en cinq ans : soit 10 % déductibles en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 et 80 % à partir de 2021.
Le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) est porté de 0,2 à 0,3 %. Et 75 % de son produit (contre 50 % aujourd’hui) seront affectés au financement de l’aide publique au développement des pays tiers.
Le gouvernement a aussi fait adopter un amendement qui augmente de 70 M€ la dotation globale de fonctionnement en faveur des communautés d’agglomération. En revanche, l’augmentation d’un euro de la redevance audiovisuelle prévue dans le projet de loi a été annulée par les députés.
Jeudi après-midi, les députés attaqueront l’examen des crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », avec notamment la dotation jeunes agriculteurs, la suppression de la taxe sur les boues d’épuration ou l’enseignement et le cofinancement des aides Pac (MAEC, bio…).
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