L’impôt sur les sociétés (IS) sera ainsi baissé à 15 % dès le 1er janvier 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€. Pour les autres, il sera ramené à 28 % en 2020, en quatre étapes.

L’agriculture, jeudi

Le régime fiscal de déductibilité de la TVA accordé aux entreprises sur les véhicules à essence est aligné sur celui des véhicules diesel et roulant à l’E85, en cinq ans : soit 10 % déductibles en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 et 80 % à partir de 2021.

Le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) est porté de 0,2 à 0,3 %. Et 75 % de son produit (contre 50 % aujourd’hui) seront affectés au financement de l’aide publique au développement des pays tiers.

Le gouvernement a aussi fait adopter un amendement qui augmente de 70 M€ la dotation globale de fonctionnement en faveur des communautés d’agglomération. En revanche, l’augmentation d’un euro de la redevance audiovisuelle prévue dans le projet de loi a été annulée par les députés.

Jeudi après-midi, les députés attaqueront l’examen des crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », avec notamment la dotation jeunes agriculteurs, la suppression de la taxe sur les boues d’épuration ou l’enseignement et le cofinancement des aides Pac (MAEC, bio…).