Un propriétaire privé entrave le chemin. Comment pousser le maire à réagir ?

Avant toute démarche, il est nécessaire de connaître le statut juridique du chemin : voie communale, chemin rural, chemin d’exploitation, servitude. Vous pouvez consulter le cadastre, le plan local d’urbanisme (PLU) et vous renseignez auprès de la mairie. Si le chemin est bien communal (voie communale ou chemin rural), le maire est responsable de sa police et de sa conservation. Dans le cadre de ses pouvoirs, il doit s’assurer de la bonne circulation et doit faire cesser toute entrave à la circulation publique (sauf arrêté d’interdiction temporaire ou permanente motivé).

Dans un premier temps, vous pouvez écrire au maire, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant les faits et en lui demandant d’agir pour rétablir la circulation. Si le maire refuse ou ne répond pas au bout de deux mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Si vous ne pouvez plus accéder à votre propriété, vous pouvez demander au juge d’agir en urgence pour obtenir des mesures provisoires rapides en vous appuyant sur un conseil (juriste, avocat…). Avant d’en arriver là, Il serait préférable, dans un premier temps, de prendre rendez-vous avec le maire pour en discuter.