Les voisins peuvent-ils librement utiliser un chemin d’exploitation ?

Les chemins d’exploitation créés lors d’un aménagement foncier (ex-remembrement) sont effectivement des voies privées appartenant à l’association foncière et tous les propriétaires qui en sont membres en ont l’usage. L’usage des chemins d’exploitation peut être interdit au public, mais, à défaut d’interdiction, ils lui sont ouverts. Il suffit que l’association foncière tolère ou subisse sans broncher le passage de promeneurs, de cavaliers, de vélos pour que les chemins d’exploitation soient réputés ouverts au public.

En cas d’abus et si vous subissez un réel préjudice en tant qu’exploitant agricole, nous vous conseillons de vous adresser au président de l’association foncière. À noter qu’en cas de dissolution de l’association foncière, les chemins d’exploitation lui appartenant peuvent être incorporés dans la voirie rurale, domaine privé de la commune, après accord du conseil municipal. Ils deviennent alors des chemins ruraux. Le transfert doit être formellement accepté par la commune qui peut le refuser. Vous devez donc vous renseigner pour savoir à qui appartient exactement le chemin pour en déterminer son usage et décider ou pas d’interdire son accès. Vous pouvez contacter l’association foncière et la mairie de votre commune.