Chemin rural : le maire peut-il empêcher le passage des camions ?

Selon l’article L.161-5 du code rural, c’est l’autorité municipale qui est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux. Il appartient au maire de faire usage de son pouvoir afin de réglementer et au besoin d’y interdire la circulation. Et notamment, le maire peut, d’une manière temporaire ou permanente, interdire l’usage de la totalité ou d’une partie du réseau des chemins ruraux aux véhicules et matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, notamment la résistance et la largeur de la chaussée et des ouvrages d’art.

Selon la jurisprudence, un maire peut interdire l’accès au chemin de certaines catégories de véhicules, notamment ceux d’un certain tonnage. En revanche, il ne peut pas prononcer une interdiction générale de la circulation de tous les véhicules, quel que soit leur poids. Le maire doit prendre un arrêté. Toutefois, avec les matériels d’aujourd’hui, on peut vite arriver à des situations compliquées.

Dans un premier temps, vous pouvez former soit un recours gracieux auprès du maire pour lui demander de retirer son arrêté, soit un recours hiérarchique devant le préfet pour contester l’arrêté du maire. Ces recours doivent être exercés dans les deux mois de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de refus ou sans réponse à votre courrier, la dernière solution est de faire un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir en expliquant que cette décision paralyse votre exploitation. Le cas échéant, nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat.

Le maire n’a-t-il pas excédé ces pouvoirs en portant atteinte à votre activité économique ? La mesure semble disproportionnée et compromet la survie de votre exploitation. Il paraît étonnant que le maire d’une commune rurale puisse prendre un tel arrêté et bloquer ainsi l’activité d’une exploitation agricole.