Relations commerciales Pas de pratique abusive dans la filière sucrière
La DGCCRF s’est récemment penchée sur les pratiques commerciales de la filière betteravière. Dans un compte rendu publié le 26 août 2016, elle relève quelques non-conformités mais pas de pratiques abusives. Sur 53 établissements contrôlés, elle a adressé 3 avertissements.
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Les principaux points relevés par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes) concernent des non-respects en matière de facturation. Notamment sur des mentions de taux de pénalité non-conforme. Elle évoque aussi des délais de paiement non respectés.
L’organisme de contrôle s’est également penché sur les pratiques susceptibles d’être anticoncurrentielles. « Certains fabricants de sucre imposent aux planteurs coopérateurs d’acheter les semences auprès de leurs sociétés. Les autres semenciers ne pourraient pas, quant à eux, démarcher les planteurs durant la période d’achat des graines », révèle la DGCCRF.
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