Les principaux points relevés par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes) concernent des non-respects en matière de facturation. Notamment sur des mentions de taux de pénalité non-conforme. Elle évoque aussi des délais de paiement non respectés.

 

L’organisme de contrôle s’est également penché sur les pratiques susceptibles d’être anticoncurrentielles. « Certains fabricants de sucre imposent aux planteurs coopérateurs d’acheter les semences auprès de leurs sociétés. Les autres semenciers ne pourraient pas, quant à eux, démarcher les planteurs durant la période d’achat des graines », révèle la DGCCRF.