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Lait/Interprofession Les cotisations volontaires obligatoires reconduites

© Cédric Faimali/GFA

L’arrêté du 23 décembre relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel de la filière laitière maintient le montant des cotisations pour la période 2017-2019.

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Le Journal officiel publie le 30 décembre l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel sur les cotisations finançant l’interprofession laitière, le Cniel.

Pour 2017 à 2019, le montant des cotisations volontaires obligatoires (CVO) est reconduit à l’identique, à hauteur de 1,22 €/1 000 l pour les éleveurs. La participation des transformateurs est maintenue à 0,442 €/1 000 l. En 2015, les cotisations versées se sont élevées à 40,4 M€, selon le Cniel.

Pour rappel, l’accord interprofessionnel a été conclu le 26 octobre 2016. Il fixait cinq pistes d’actions majeures pour le Cniel, justifiant ces cotisations :

  1. Renforcer la performance économique de chaque maillon de la filière laitière, en s’appuyant sur son ancrage territorial ;

  2. Fournir les éléments nécessaires à un dialogue constructif entre tous les acteurs de la filière ;

  3. Faire la promotion du modèle français et de ses produits à l’international, en soutenant l’exportation ;

  4. Participer à une meilleure connaissance des valeurs des produits laitiers et de leur diversité : qualités nutritionnelles, sanitaires, organoleptiques et culturelles…

  5. Valoriser les nombreux atouts de la filière laitière française ainsi que les nombreuses démarches de progrès mises en place par l’interprofession et communiquer sur la légitimité de la filière comme acteur du développement durable.

M.B.

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