Biocarburants/Europe Des certifications de durabilité « pas totalement fiables »

Dans son rapport intitulé « Le système de certification des biocarburants de l’Union européenne », publié le 21 juillet 2016, la Cour des comptes européenne arrive à la conclusion qu’en raison de « faiblesses dans la procédure de reconnaissance de la Commission, puis dans la supervision des régimes volontaires reconnus, le système de certification de la durabilité des biocarburants de l’UE n’est pas totalement fiable ».

La durabilité de la majeure partie des biocarburants mis sur le marché dans l’UE est certifiée par l’intermédiaire de régimes volontaires reconnus par la Commission. Les décisions de reconnaissance sont valables cinq ans et sont rendues après une évaluation favorable des procédures de certification des régimes.

Selon la Cour des comptes, la Commission « n’a pas correctement examiné certaines caractéristiques importantes nécessaires pour garantir la durabilité des biocarburants ». Elle considère que les procédures de vérification pour les biocarburants issus de déchets ne sont pas correctement appliquées puisqu’elles ne sont pas vérifiables par la Commission européenne.

Manque de transparence

La Commission ne supervise pas le fonctionnement des régimes volontaires reconnus. « Puisque la décision de reconnaissance est rendue sur la foi d’un examen documentaire des procédures de certification, la Commission ne peut pas obtenir l’assurance que les régimes volontaires appliquent réellement les normes de certification présentées lors de la demande de reconnaissance », explique le rapport.

La Cour des comptes recommande ainsi à la Commission européenne de « procéder à une évaluation plus approfondie des régimes volontaires » et de demander que « la transparence soit assurée ». La Cour de comptes évoque aussi les conséquences socio-économiques parfois négatives d’une filière des agrocarburants dans certaines régions du monde qui doivent être prises en compte, ainsi que l’effet indirect des changements d’affectation du sol.

Notons que ce rapport s’ajoute à la proposition de la Commission européenne d’éliminer progressivement les agrocarburants de première génération au profit des plus évolués. Les biocarburants conventionnels semblent perdre peu à peu leur bonne presse auprès des institutions européennes.