Intempéries - inondations 496 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle faisant suite aux inondations et coulées de boues, portant à près de 1 400 le nombre de communes concernées et 24 celui de départements. Les déclarations doivent être faites à l’assureur dans les 10 jours, exceptionnellement jusqu’au 30 juin.
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Comme promis, le ministère de l’Intérieur a publié au Journal officiel ce 16 juin 2016, l’arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à la suite des intempéries et inondations de ces dernières semaines, pour 496 nouvelles communes. Cet arrêté complète celui du 9 juin 2016 qui reconnaissait l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes de 17 départements.
Déclaration avant le 30 juin 2016
Cette reconnaissance permet d’être indemnisé pour les dégâts sur matériel et bâtiment. L’assurance multirisques agricole (ou assurance incendie - tempête) pourra intervenir pour les bâtiments, le matériel et les véhicules, le cheptel dans les bâtiments et les récoltes engrangées.
Les dommages doivent être déclarés à l’assureur au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel. Exceptionnellement, les déclarations devraient être acceptées jusqu’au 30 juin, ont annoncé les assureurs.
Sophie BergotPour accéder à l'ensembles nos offres :