Comme promis, le ministère de l’Intérieur a publié au Journal officiel ce 16 juin 2016, l’arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à la suite des intempéries et inondations de ces dernières semaines, pour 496 nouvelles communes. Cet arrêté complète celui du 9 juin 2016 qui reconnaissait l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes de 17 départements.

Déclaration avant le 30 juin 2016

Cette reconnaissance permet d’être indemnisé pour les dégâts sur matériel et bâtiment. L’assurance multirisques agricole (ou assurance incendie - tempête) pourra intervenir pour les bâtiments, le matériel et les véhicules, le cheptel dans les bâtiments et les récoltes engrangées.

Les dommages doivent être déclarés à l’assureur au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel. Exceptionnellement, les déclarations devraient être acceptées jusqu’au 30 juin, ont annoncé les assureurs.

Sophie Bergot