Installation Nouvel installé : ne pas sous- estimer les charges sociales
Ce poste de dépenses n’est pas négligeable ! Même en l’absence de revenu la première année, les cotisations sont calculées forfaitairement : comptez un montant minimal d’environ 2 400 €. En guise d’exemple, nous avons comparé les montants des cotisations de deux jeunes installés, l’un à titre principal et l’autre de manière progressive.
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1re année d’installation
Le principe d’annualité
Les chefs d’exploitation affiliés au 1er janvier d’une année sont redevables des cotisations sociales au titre de cette année. La date d’installation est donc déterminante : les exploitants installés après le 1er janvier ne seront pas redevables de cotisations pour l’année en cours (mais bénéficient des prestations), mais uniquement à partir de l’année suivante. Ainsi, pour une installation en mars 2015, les cotisations ne seront appelées que pour l’année 2016.
Calcul des cotisations
Assiette forfaitaire
Les cotisations sont calculées sur la base d’une moyenne triennale (revenu moyen sur les années N-3, N-2, N-1) ou, en option, sur les revenus N-1. En l’absence de revenu professionnel connu, les cotisations sociales d’un nouvel installé seront calculées sur une assiette forfaitaire provisoire « nouvel installé » (assiette minimale). Celle-ci fera l’objet d’une régularisation progressive au fur et à mesure que les revenus professionnels seront connus.
Pour une installation à titre principal, les cotisations seront d’environ 2 400 € (après exonération jeune agriculteur) et de 3 000 € pour une installation à titre secondaire. Par la suite, le montant des prélèvements sociaux (cotisations et contributions sociales) pourra être grossièrement estimé à 40 % de l’assiette de cotisation.
L’exonération jeune agriculteur
Réservée aux actifs à titre principal
Durant les cinq ans qui suivent leur installation, les exploitants agricoles âgés de 18 à 40 ans (à la date de leur affiliation à la MSA) peuvent bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de certaines de leurs cotisations sociales. L’exonération est plafonnée (le montant est modifié chaque année).
Attention, elle ne bénéficie pas aux exploitants qui s’installent à titre secondaire.
Installation à titre secondaire
Moins d’un demi-Smic agricole
L’installation est dite à titre secondaire lorsque le candidat a un revenu extérieur et que son activité se met progressivement en place. Pour en juger, il faut que le revenu disponible agricole ne dépasse pas la moitié d’un Smic en 2e année d’installation.
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