1re année d’installation

Le principe d’annualité

Les chefs d’exploitation affiliés au 1er janvier d’une année sont redevables des cotisations sociales au titre de cette année. La date d’installation est donc déterminante : les exploitants installés après le 1er janvier ne seront pas redevables de cotisations pour l’année en cours (mais bénéficient des prestations), mais uniquement à partir de l’année suivante. Ainsi, pour une installation en mars 2015, les cotisations ne seront appelées que pour l’année 2016.

Calcul des cotisations

Assiette forfaitaire

Les cotisations sont calculées sur la base d’une moyenne triennale (revenu moyen sur les années N-3, N-2, N-1) ou, en option, sur les revenus N-1. En l’absence de revenu professionnel connu, les cotisations sociales d’un nouvel installé seront calculées sur une assiette forfaitaire provisoire « nouvel installé » (assiette minimale). Celle-ci fera l’objet d’une régularisation progressive au fur et à mesure que les revenus professionnels seront connus.

Pour une installation à titre principal, les cotisations seront d’environ 2 400 € (après exonération jeune agriculteur) et de 3 000 € pour une installation à titre secondaire. Par la suite, le montant des prélèvements sociaux (cotisations et contributions sociales) pourra être grossièrement estimé à 40 % de l’assiette de cotisation.

L’exonération jeune agriculteur

Réservée aux actifs à titre principal

Durant les cinq ans qui suivent leur installation, les exploitants agricoles âgés de 18 à 40 ans (à la date de leur affiliation à la MSA) peuvent bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de certaines de leurs cotisations sociales. L’exonération est plafonnée (le montant est modifié chaque année).

Attention, elle ne bénéficie pas aux exploitants qui s’installent à titre secondaire.

Installation à titre secondaire

Moins d’un demi-Smic agricole

L’installation est dite à titre secondaire lorsque le candidat a un revenu extérieur et que son activité se met progressivement en place. Pour en juger, il faut que le revenu disponible agricole ne dépasse pas la moitié d’un Smic en 2e année d’installation.