Attention aux arnaques de vente de DPB en ligne

Ce sont près de huit mille euros qui auraient pu partir en fumée. Paul, agriculteur dans la région de Bourgogne-Franche-Comté a failli être victime de cette nouvelle arnaque : la fraude aux transferts de Droits de paiement de base de la PAC. Auprès de La France Agricole, il raconte.

Début avril, il se rend sur le site de vente entre particuliers Leboncoin et trouve une annonce pour des ventes de DPB dans le Gers. Il contacte la personne par téléphone, et intéressé, lui demande finalement les documents officiels pour réaliser la transaction. L’arnaqueur lui transmet son courrier de notification de portefeuille de DPB de la Direction Départementale des Territoires (DDT), la facture avec la TVA et le numéro Siret qui correspond à l’exploitation. 

« Le courrier de notification est bien au nom de cette personne, comme l’adresse mail », revoit l’agriculteur. Prévenant, il contacte quand même la DDT de son département. Mais celle-ci ne peut pas vérifier les informations d’un autre département.

« Il y en avait presque pour 8 000 euros, j’ai pris les devants, j’ai appelé la DDT du Gers », raconte-t-il. Le couperet tombe : le numéro Pacage (l’identifiant pour déposer les demandes d’aides de la Pac, N.D.L.R) sur le courrier de notification de la DDT ne correspond pas. « L’histoire était bien montée, la personne a complètement usurpé l’identité du paysan ».

Un « phénomène national »

Après cette mésaventure, Paul contacte la chambre d’agriculture du Gers pour prévenir. Comme celle de la Haute-Garonne, le réseau consulaire a alerté sur les arnaques de revente en ligne (Leboncoin, Agriaffaires…) des droits à paiement de base (DPB) de la Pac comme « phénomène national », sur son site internet le 14 avril 2025. La DDT du Gers le confirme, plusieurs départements seraient déjà concernés.

« Les faux vendeurs se font passer pour des exploitants légitimes et fournissent des documents falsifiés », explique la chambre d’agriculture avec par exemple, un faux courrier de notification de portefeuille DPB, une fausse carte d’identité et une facture frauduleuse reprenant l’identité et les coordonnés d’un exploitant.

Des indices

Plusieurs indices peuvent mettre la puce à l’oreille. Par exemple, un numéro Pacage communiqué erroné et qui ne correspond pas à l’exploitant supposé, ou un RIB qui appartient à une banque en ligne.

« Ces arnaques impliquent l’usurpation d’identité d’exploitants agricoles réels, mettant en danger les acheteurs potentiels », met en garde la chambre d’agriculture de Haute-Garonne sur son site internet le 4 avril 2025.

Que faire ?

Julien Barthès, chef de service agriculture à la DDT du Gers encourage à regarder si le nom du signataire du courrier de notification de DPB est bien celui d’un chef de service. « Sur la plupart des sites de l’État vous pouvez retrouver le nom du chef de service », indique-t-il, faisant état de cas de signatures erronées ou de noms d’agents sur les mauvais postes dans les administrations. Parfois, le diable se cache dans les détails : « un coup de photoshop avec les deux derniers chiffres » du numéro Pacage, pour le cas de Paul.

La chambre d’agriculture de Haute-Garonne recommande de « vérifier systématiquement l’authenticité des informations auprès de la DDT du département du vendeur » et de « signaler toute annonce suspecte ».

Si le transfert entre agriculteurs est autorisé par la PAC « on ne recommande pas de vendre et d’acheter en ligne », avertit Fabienne Nogues, responsable d’agence à la chambre d’agriculture du Gers. Une recommandation que ne peut qu’approuver Paul. Il préconise d’acheter des DPB « autour de son département et de voir la personne ». Et d’ajouter au sujet de son fraudeur : « il faut avoir baigné dans le monde agricole. Les DPB, c’est un marché de niche de l’arnaqueur ». Avec des montants importants, ce « marché de niche » peut cependant rapporter gros si les agriculteurs tombent dans le panneau.