Quotas laitiers Nouvelle procédure de conciliation pour le traité nord-américain

Un groupe spécial de règlement a été mis en place à la demande des États-Unis, pour tenter de trouver une issue à ce conflit vieux de deux ans, ont annoncé les services de la représentante américaine au Commerce (USTR) dans un communiqué du 31 janvier 2023. Ce groupe "devrait publier un rapport plus tard cette année", dans lequel il présentera ses conclusions et recommandations.

"Respect des engagements"

"Nous utilisons les outils à notre disposition pour faire respecter les accords commerciaux et garantir que les travailleurs, les agriculteurs, les industriels et les exportateurs américains bénéficient pleinement des avantages de l'accord de libre-échange nord-américain (AEUMC)", a commenté la représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai, citée dans le communiqué.

"Le Canada a pris des engagements envers les États-Unis dans le cadre de l'AEUMC, et l'administration Biden-Harris veille à ce qu'ils respectent ces engagements", a-t-elle ajouté.

Le Canada restera "ferme"

Pour sa part, Mary Ng, la ministre canadienne du Commerce international, a exprimé sa déception. Le gouvernement canadien va s'assurer que "les règles commerciales soient mises en œuvre comme prévu", a-t-elle affirmé, dans un communiqué. Ottawa "continuera de défendre son système de gestion de l'offre et l'accès au marché qui a été convenu par le Canada et les États-Unis".

"Nous resterons fermes face aux tentatives de renégociation des accords pendant les travaux du groupe spécial sur le règlement des différends", a-t-elle aussi ajouté.

Deuxième groupe spécial de règlement

Les deux pays s'affrontent sur l'octroi des contingents tarifaires, prévus dans l'accord. Ce mécanisme impose un droit de douane nul ou faible sur les importations de certains produits jusqu'à une quantité déterminée. Washington dénonce le fait qu'une majorité de ces contingents soient accordés aux industriels canadiens, qui sont enclins à importer du fromage américain bon marché, excluant de fait d'autres produits américains.

C'est la deuxième fois que les États-Unis ont recours à un groupe spécial de règlement dans le cadre de ce conflit. Le premier, établi en mai 2021, avait conclu, en janvier 2022, que les quotas laitiers adoptés par le Canada étaient contraires aux dispositions prévues dans l'accord de libre-échange. Mais "les mesures révisées du gouvernement canadien n'ont pas résolu le problème", a déclaré Katherine Tai.

Les États-Unis avaient demandé des consultations avec le Canada sur ce sujet en mai 2022, puis, de nouveau en décembre. Des discussions le 17 janvier entre les deux pays n'ont pas permis d'avancée. Ce conflit fut le premier après que l'AEUMC, accord de libre-échange nord-américain signé par l'ancien président Donald Trump, a remplacé le 1er juillet 2020 l'Aléna, qui avait été signé en 1994.