La menace du fonds unique plane au-dessus de la Pac

« Nous sommes profondément alarmés ». Dans sa lettre ouverte à la présidente de la Commission européenne datée du 17 avril, le Copa-Cogeca, association des syndicats et coopératives agricoles européens, ne cache pas son inquiétude sur les discussions pour le prochain budget de la Pac. Tandis que les conclusions de l’exécutif européen quant au prochain cadre financier pluriannuel sont attendues pour juillet, la pression monte.

Le pourquoi de ce projet de fusion

Ce projet de fusion tant décrié par le monde agricole ne vient toutefois pas de nulle part. La Commission européenne cherche en effet à simplifier et flexibiliser son budget. Dans son projet, des fonds comme le Feaga (1) ou Feader (2) seraient ainsi fondus avec d’autres comme le fonds de cohésion destiné aux pays au PIB par habitant les plus faibles ou encore les fonds pour la pêche ou le FSE destinés aux soutiens sociaux.

Ce regroupement permettrait selon elle de réduire la charge administrative, d’accélérer les procédures et de réduire les coûts. Cela permettrait également de réallouer les fonds plus facilement et rapidement dans le cas d’un nouveau besoin ou d’une crise. Ce projet de la Commission de « réaffectation des fonds de l’Union européenne (UE) dans un Fonds unique qui éliminerait le Feaga et le Feader – les piliers de la politique agricole commune (Pac) » soucie le Copa-Cogeca.

Un risque d’« érosion de la dimension communautaire »

Autre objectif affiché, donner plus de responsabilités aux États membres dans l’arbitrage national des fonds européens. Si des objectifs communs restaient définis, les gouvernements nationaux auraient désormais la charge de choisir leur stratégie pour les atteindre. Et c’est là aussi que le bât blesse pour le monde agricole. « Une programmation nationale unique dans chaque État membre contribuera à éroder la dimension communautaire des politiques européennes, anticipe le Copa-Cogeca. En plus d’affaiblir le marché unique, cela aura des conséquences dramatiques sur la sécurité et la production alimentaires, ainsi que sur la préservation de zones rurales dynamiques et peuplées dans l’UE » prévient-il.

Car si une partie des arbitrages venaient à être pris par les pays membres, charge ensuite aux ministères de l’Agriculture de défendre les fonds alloués au monde agricole, comme il doit aujourd’hui le faire sur le budget national. Une démarche qui « modifierait fondamentalement la gouvernance du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et porterait sévèrement atteinte à la Pac, qui demeure la pierre angulaire de la compétitivité et de la souveraineté alimentaire de l’Europe ».

Risque de fortes disparités

Les opposants craignent que de grandes disparités apparaissent ainsi entre les pays membres, si les niveaux de soutien ou les conditions pour les obtenir sont trop différents entre les agriculteurs européens. Un avis partagé par les ministres de l’Agriculture européens qui se sont exprimés le 24 mars dernier lors du dernier conseil Agrifish.

Dans cette lettre ouverte le Copa-Cogeca ne milite pas seulement pour que l’Europe dispose d’un budget dédié à la Pac. L’organisation souhaite aussi qu’il soit renforcé. « Un budget de la Pac accru et dédié n’est pas uniquement une question d’aides financières, mais il s’agit d’un investissement stratégique dans la résilience et la sécurité futures de l’Europe » insiste le Copa-Cogeca, estimant qu' « il ne peut y avoir de sécurité sans sécurité alimentaire ».