Relations commerciales : Bruxelles veut renforcer le poids des agriculteurs
Rendre les contrats écrits obligatoires ou encore soutenir davantage les organisations de producteurs… La Commission européenne formule plusieurs propositions pour accroître le poids des agriculteurs face à leurs acheteurs.
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La Commission européenne propose une série de mesures pour modifier le règlement sur l’organisation commune des marchés (OMC) et la directive contre les pratiques commerciales déloyales. Ces propositions « visent à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire », argumente-t-elle dans un communiqué du 10 décembre 2024.
Renforcer le poids des organisations de producteurs
Bruxelles propose notamment de rendre obligatoire les contrats écrits entre les agriculteurs et leurs acheteurs et d’améliorer la manière dont les contrats à long terme tiennent compte des fluctuations des marchés et de l’évolution des charges.
La Commission européenne vise aussi à renforcer le poids des organisations de producteur en améliorant leur « pouvoir de négociation », notamment en « permettant aux États membres de leur accorder un soutien financier accru dans le cadre des interventions sectorielles de la Pac et en simplifiant les règles relatives à leur reconnaissance juridique ».
Coopération transfrontalière
La Commission veut également améliorer l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales en renforçant « la coopération entre les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation », « notamment en améliorant l’échange d’informations, les enquêtes et le recouvrement des sanctions ».
Selon la Commission européenne, environ 20 % des produits agricoles et alimentaires consommés dans un État membre proviennent d’un autre État membre.
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