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La nouvelle directive IED pour les élevages entre en application

Les nouveaux seuils ont généré de la défiance de la part des filières en Europe

La directive européenne sur les émissions industrielles, dite IED, est entrée en vigueur le 4 août 2024 et entérine les nouveaux seuils pour les élevages.

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Comme convenu, la nouvelle mouture de la directive sur les émissions industrielles dite IED est entrée en application le 4 août 2024. Pour rappel cette directive soumet certains élevages à de nouvelles obligations afin de réduire leur impact sur l’eau, la consommation d’énergie ou l’environnement en général. La révision du texte initial votée en mars dernier avait été le théâtre d’âpres débats et négociations pour fixer les seuils à partir desquels les élevages sont concernés par cette obligation. En définitive, les élevages de plus de 350 UGB en porc, 300 UGB en poules, 280 UGB en poulets et 380 UGB pour les élevages mixtes volailles/porcs seront désormais inclus.

La Commission à l’Environnement évalue le nombre d’élevages européens relevant de la directive IED à un total de 38 500, listés comme « les élevages intensifs de porcs et de volailles les plus grands et les plus polluants de l’UE, soit 30 % des élevages de porcs et de volailles ». En pratique, ces élevages seront soumis à autorisation et surtout, devront implémenter « les méthodes les plus efficaces sur le plan environnemental et les plus viables sur le plan économiques et techniques pour la prévention et le contrôle des émissions » précise la Commission.

Les citoyens auront aussi un meilleur accès aux données environnementales de ces installations et pourront demander des compensations s’ils sont atteints par des pollutions illégales. À noter que les élevages en agriculture biologiques ne sont pas concernés.

Les bovins pour l’instant exclus

Les élevages bovins en restent exclus pour l’instant, après avoir été retirés du texte pendant les débats. Mais ça ne pourrait être que temporaire. « D’ici fin 2026, la Commission publiera un rapport proposant des solutions pour lutter plus efficacement contre les émissions provenant de l’élevage, en particulier des bovins », prévient la Commission.

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