Pas de vote de la France sur le Ceta avant la fin de 2024

Interrogé sur le Ceta, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, le ministre Franck Riester a révélé au micro de Radio J ce mercredi 15 mai 2024 que « le texte de ratification reviendra à l’Assemblée nationale le moment venu ». Une précision apportée après avoir dit en mars que le vote n’aurait pas lieu avant les élections européennes.

Ceta
"Les communistes profitent de leur niche parlementaire pour débattre d’une résolution. Sans aucune conséquence sur la ratification de l’accord. "@franckriester, ministre délégué au Commerce extérieur et à l'Attractivité, élargi à la Francophonie et aux Français de… pic.twitter.com/HXB3cNOyQV

— RADIO J (@RadioJFrance) May 15, 2024

Éviter une « instrumentalisation à des fins électoralistes »

Le 21 mars dernier, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, ce qui constituait une déconvenue embarrassante pour le gouvernement avant les élections européennes.

Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé, leur « niche » prévue le 30 mai à l’Assemblée, à dix jours des élections européennes, qui auront lieu, en France, le dimanche 9 juin. Mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte au Palais-Bourbon.

Celui-ci arrivera sur les bancs de l’Assemblée « pas dans une période électorale pour pas que ce soit instrumentalisé à des fins électoralistes et quand on aura un bilan provisoire fait par la Commission (européenne), qui sera rendu d’ici à la fin de 2024 », a détaillé Franck Riester.

Autre échéance citée par le ministre : « Quand la mission parlementaire voulue par le Premier ministre sur les mesures miroirs, ces mesures qui permettent la réciprocité dans les normes de production », aura été bouclée, « là aussi d’ici à la fin de 2024 ou au début de 2025 ».

Les députés français attendus au tournant

À la mi-avril, le Premier ministre français Gabriel Attal et son homologue canadien Justin Trudeau avaient défendu à Ottawa le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, un « accord gagnant-gagnant », notamment pour la filière agricole et agroalimentaire française qui a vu son excédent commercial multiplié par trois entre 2017 et 2023.

Dix États européens doivent encore ratifier cet accord commercial, entré en vigueur à titre provisoire à l’échelle européenne le 21 septembre 2017.

En cas de rejet du Ceta par les députés français, l’équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement : soit il notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraînerait la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise, au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.