Le nouveau chef du pacte vert passe difficilement devant le Parlement

À la suite du départ de Frans Timmermans, l’architecte du pacte vert européen, la cheffe de l’exécutif européen Ursula von der Leyen a confié au commissaire slovaque Maros Sefcovic la coordination du vaste paquet de législations environnementales. Mais il doit d’abord obtenir le feu vert du Parlement européen.

Lors d’une audition fleuve au matin du 3 octobre 2023 à Strasbourg, Maros Sefcovic a plaidé pour une « transition socialement juste » et pour « renforcer la coordination avec les industriels », écho aux résistances croissantes suscitées par les législations vertes.

Les coordinateurs de la commission parlementaire de l’environnement n’ont pas pu réunir les deux tiers des voix pour appuyer sa candidature, ainsi que celle du Néerlandais Wopke Hoekstra, désigné au portefeuille du Climat et dont l’expérience chez le géant pétrolier Shell suscite la controverse. La commission leur a adressé une demande d’explications que les deux candidats doivent apporter mercredi 4 octobre 2023 au matin. « La commission a été déçue de ne pas voir de calendrier précis sur six dossiers, entre autres au sujet du bien-être animal », explique Pascal Canfin, le président de la commission environnementale du Parlement.

Finalement, Les élus de la commission parlementaire Environnement ont approuvé à la mi-journée du 4 octobre 2023 ces deux nominations. Ces deux décisions devront être confirmées par l’ensemble des eurodéputés lors d’un vote prévu en séance plénière jeudi à Strasbourg. « Ils y ont apporté des réponses claires », a estimé Pascal Canfin.

Calendrier serré

Le calendrier est extrêmement contraint, à sept mois des élections européennes.

Des paquets législatifs sur l’énergie éolienne, les mobilités et droits des passagers sont déjà programmés. Pour d’autres, « je dois être honnête, il faut davantage d’études d’impact, de travail », a observé le responsable.

C’est le cas de la proposition législative européenne sur le bien-être animal alors que les associations, des élus et des États redoutent son enterrement pur et simple. Ces règles sur le bien-être animal étaient initialement attendues d’ici pour la fin de 2023 mais elles sont absentes pour l’heure du calendrier de la Commission. « Ce dossier est très complexe, avec beaucoup de subdivisions : transport, cages, abattoirs, tous ces points dont nous évaluons actuellement l’impact, ce qu’on peut faire, quelles transitions, les coûts associés », et « il faut terminer ce travail » avant toute proposition « sérieuse et honnête », a plaidé Maros Sefcovic.

Études d’impact

Parmi les autres textes difficiles : révision du règlement « Reach » encadrant les substances chimiques, contrôle accru des microplastiques, étiquetage nutritionnel…

Mais Maros Sefcovic a aussi affiché sa volonté de « faire franchir la ligne d’arrivée au pacte vert » : si une moitié des textes sont déjà finalisés, dont l’ambitieuse réforme du marché du carbone, une trentaine restent en négociations, parfois menacées d’enlisement, et la Commission doit encore présenter certaines propositions clés.

Il a également indiqué « son ambition personnelle » d’une réduction d’au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne en 2040 par rapport à 1990, mais il a aussi rappelé qu’il faudra une décision de la Commission dans son ensemble après des études d’impact.