Fonds de relance Le Parlement européen veut aller vite mais pose des conditions

Dans le cadre du plan de relance, quelque 750 milliards d’euros sont promis aux États membres, mais le déblocage des fonds doit suivre quelques étapes obligatoires… Pour financer ce plan, la Commission devra faire des emprunts au nom de l’Union européenne (UE). Et pour rendre cet emprunt (et son remboursement) possible, il est nécessaire de modifier le cadre relatif aux « ressources propres » de l’UE, c’est-à-dire ces sommes qui arrivent directement dans le budget commun.

Débloquer l’argent, vite !

Pour pouvoir débloquer au plus vite les fonds du plan de relance, le Parlement européen a rendu, le mercredi 16 septembre 2020, son avis sur la décision du Conseil européen (1) relative aux ressources propres de l’UE, ce qui permet de déclencher le processus d’adoption par le Conseil et la ratification par les parlements nationaux. « Le fonds de relance de 750 milliards d’euros est une urgence », a insisté l’un des corapporteurs José Manuel Fernandes, lors d’une conférence de presse, en pressant le Conseil d’adopter « cette semaine » la décision. « On ne peut pas perdre de temps. »

Taxe carbone aux frontières

Mais le Parlement ne veut pas seulement aller vite, il souhaite également apporter des modifications à la proposition du Conseil, afin de « ne pas faire peser [la dette] sur les générations futures ». Afin d’être en mesure de « payer à la fois les intérêts et les amortissements » de l’emprunt, le Parlement réclame la création de nouvelles ressources propres. Des ressources qui « doivent être en ligne avec les priorités de l’Europe », notamment le pacte vert, explique Jose Manuel Fernandes. Ce serait le cas d’une taxe carbone aux frontières, puisque « les produits de pays tiers qui ne respectent pas nos standards doivent être taxés. »

Autres ressources à créer : une taxe sur les géants du numérique, une autre sur les transactions financières, une autre encore sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés, une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et une part des recettes nationales provenant du système d’échange de quotas d’émission (de CO2) de l’Union européenne. Pour la corapportrice Valérie Hayer, la création de nouvelles ressources doit aider à « sortir des comptes d’apothicaires » auxquels se livrent les États membres quand ils négocient le budget de l’Europe, et que « tout le monde s’écharpe pour payer le moins possible ». Et il y a maintenant urgence puisqu’il va falloir rembourser l’emprunt du plan de relance.

Le budget européen en otage

Le Parlement demande au Conseil et à la Commission de s’engager sur un calendrier contraignant pour mettre en œuvre progressivement toutes ces nouvelles ressources d’ici à 2026, en commençant par la contribution plastique dès 2021. « L’engagement politique doit se traduire juridiquement, et le calendrier devra figurer dans l’accord interinstitutionnel », précise l’eurodéputée.

Les eurodéputés prévoient de maintenir ces revendications dans les négociations en cours avec la présidence allemande sur le budget à long terme, quitte à retarder, en cas de désaccord, l’adoption du budget de l’Europe — et de la Pac — pour 2021-2027.