Troubles de voisinage : Éric Dupond-Moretti soutient les agriculteurs

Cette proposition de loi devrait être débattue à l’Assemblée nationale le lundi 4 décembre 2023. « Ceux qui viennent s’installer dans la ruralité ne peuvent pas exiger que les paysans, qui sont des travailleurs, qui nous nourrissent, changent de mode de vie », a déclaré le ministre après une visite de l’exploitation du Gaec de Saint-Barthélémy, à Pleucadeuc (Morbihan).

A Pleucadeuc pour échanger avec le monde agricole sur la loi sur les troubles du voisinage de @NicoleLePeih.

Cette loi mettra un terme aux procès abusifs contre nos agriculteurs qui ne font que leur métier: nous nourrir.

C’est une proposition de bon sens, de bon sens paysan! pic.twitter.com/VnO7s0Uc5c

— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) December 1, 2023

« Il y a des gens qui ont été incommodés et qui ont fait un procès parce qu’ils entendaient le bruit des moissonneuses-batteuses. On marche sur la tête. Je ne sais pas comment on fait pour manger du pain si on ne peut pas couper le blé », a expliqué Éric Dupond-Moretti, aux côtés de la députée LREM Nicole Le Peih.

Une proposition de loi devant l’Assemblée nationale

L’élue, elle-même issue du monde agricole, est à l’origine d’une proposition de loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » en matière de « troubles anormaux de voisinage ». C’est à ce titre que certains exploitants agricoles ont récemment été condamnés, suscitant parfois la polémique comme pour cet éleveur de l’Oise jugé responsable des nuisances liées à ses vaches et qui a dû verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains.

Le texte propose de compléter le Code civil en précisant que la responsabilité civile ne peut être engagée « lorsque le trouble provient d’activités, quelle que soit leur nature, préexistantes à l’installation […] qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions et qui s’exercent conformément à la législation en vigueur ».

« 1 300 procès qui sont totalement inutiles »

« Ne venez pas m’embêter parce que je travaille ! », a résumé le ministre de la Justice, pour qui « c’est un texte de bon sens, un texte de concorde qui consacre le bien vivre ensemble ». « Ça protège ceux qui travaillent mais ça permet aussi de ne plus emboliser la justice », a-t-il ajouté, évoquant « 1 300 procès qui sont totalement inutiles ».

C’est en mars dernier, au Salon de l’agriculture, sur le stand du syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, qu’Éric Dupond-Moretti avait annoncé vouloir donner « un coup de main » aux agriculteurs contre les plaintes des néoruraux.

Mais « le texte que nous allons porter avec Mme la députée Le Peih concerne aussi les zones urbaines », a-t-il affirmé. « Vous achetez un appartement au-dessus d’un magasin qui génère des nuisances sonores : vous le saviez, donc vous acceptez un certain nombre de désagréments ».