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Pensez y ! La campagne de remboursement de la TIC 2020 est ouverte
Les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié peuvent être établies en ligne.
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La campagne de remboursement de taxe intérieure de consommation (TIC) est lancée ! Celle-ci concerne les consommations de l’année 2020 en gazole non routier (GNR), fioul lourd, gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage agricole.
Demande en ligne
La demande de remboursement est à établir de façon dématérialisée, en ligne, sur le portail Chorus Pro.
> À lire aussi : GNR : le «gazole agricole» est repoussé à 2023 (02/06/2021)
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