Comptabilité Bien appréhender un contrôle fiscal
Nombreux sont ceux qui le craignent, mais peu le connaissent vraiment. Le contrôle fiscal a été institué pour assurer l’application équitable de l’impôt entre tous les contribuables. Même s’il reste peut fréquent en agriculture, une meilleure connaissance de ses modalités et l’assistance d’un conseil permettront d’y faire face plus sereinement.
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Deux contrôles possibles
« Sur pièces »
Le contrôle « sur pièces » est réalisé sur la base des déclarations souscrites par le contribuable. L’Administration lui demande des éclaircissements ou des justifications sur des mentions portées sur ses déclarations. À défaut de réponse, une taxation d’office pourra être prononcée.
L’agent contrôleur dispose également d’un droit de communication qui l’autorise à réclamer des documents et des renseignements auprès de tiers (caisses de sécurité sociale, banque, sociétés coopératives…). Ils permettront de compléter les informations dont a besoin l’Administration pour vérifier les déclarations.
« Sur place »
Au-delà d’un simple examen des déclarations, l’Administration peut procéder à une vérification de comptabilité. Celle-ci permet à l’agent contrôleur de confronter les écritures comptables aux déclarations du redevable, afin de s’assurer de leurs exactitudes. S’adaptant à la dématérialisation des comptabilités, cette vérification peut prendre la forme, plus légère, d’un examen de comptabilité. Celui-ci est réalisé à distance à partir des écritures comptables communiquées par le contribuable sur une plate-forme internet (Escale).
Par ailleurs, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle du contribuable peut être déclenché, de manière autonome, ou en complément de la vérification. L’Administration recherchera si les revenus déclarés correspondent à ceux dont le contribuable a disposé. Elle peut dès lors contrôler leur cohérence avec la situation patrimoniale, la trésorerie et le train de vie du foyer fiscal.
Le champ du contrôle
Les trois dernières années
Sous réserve de quelques exceptions, l’Administration peut vérifier la situation fiscale du contribuable jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due.
Pendant le déroulement
Assistance et représentation
Le contribuable a la faculté de faire appel à un conseil qui l’aidera ou le représentera dans le cadre d’un mandat convenu à cet effet (lire l’avis de Ludovic Genet).
En cas de difficultés
Le redevable peut s’adresser à un inspecteur et un interlocuteur désigné, au cas où des divergences importantes subsisteraient avec l’agent contrôleur.
Les sanctions
Fiscales et pénales
En plus des droits dus par le contribuable, des amendes, ainsi que des intérêts de retard, peuvent s’ajouter aux sommes réclamées. Des peines correctionnelles peuvent également être prononcées par les tribunaux.
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