Des syndicats et les chambres veulent des mesures pour l’installation

Prolongation des manifestations, attentes sur le portage du foncier et inquiétudes vis-à-vis du projet de loi pour le renouvellement des générations… De nombreux sujets ont été posés sur la table lors de l’audition au Sénat du président de Chambre d’agriculture France, Sébastien Windsor, de Jeunes Agriculteurs (JA) et de la Confédération paysanne, le mercredi 7 février 2024.

Les sénateurs à l’écoute

La commission des affaires économiques poursuit ainsi le sondage des syndicats agricoles après avoir écouté Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, le 31 janvier 2024. La Coordination rurale aurait, de son côté, décliné l’invitation, et l’agenda de la commission ne permettait pas de recevoir « les plus petits syndicats comme le Modef », selon sa présidente.

Interrogés sur la question de la transmission, les syndicats ont tous affirmé l’utilité du portage de foncier et de capitaux « développé par les chambres d’agriculture », affirme Sébastien Windsor. Les fonds de portage, publics et privés, sont des outils de plus en plus utilisés pour permettre aux jeunes installés de reporter les dépenses liées à l’achat du foncier, dont le prix augmente continuellement. « Obtenir des fonds publics pour aider les jeunes sur le portage nous paraît absolument essentiel. »

Intérêt des fonds de portage

Pour avoir des outils qui empêchent la spéculation foncière ou des « contraintes qui conditionnent à un type d’agriculture, il faut que l’État soit présent », a ajouté Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs (JA). Face au besoin de nouvelles fermes, « une nouvelle génération non issue du monde agricole qui n’a pas d’attache à un type d’exploitation pourrait être une chance pour renouveler la population ».

L’aide à l’installation peut passer par ces fonds de portage ou par le statut du fermage, estime l’organisation syndicale. Un statut défendu « bec et ongles » par la Confédération paysanne qui propose aussi de « se tester sur des pépinières d’entreprises avant de s’installer ». Ce « droit à l’essai » devrait pouvoir « être rallongé », notamment lors de l’arrivée d’un nouvel associé, ajoute JA.

En réponse aux manifestations, le gouvernement a justement annoncé une augmentation de 17 à 20 millions d’euros du budget d’accompagnement à l’installation-transmission en agriculture (AITA) et le relèvement des seuils d’exonération fiscale pour la transmission.

Une mobilisation qui continue

Si « tout n’est pas à jeter dans les mesures d’urgence » de ces annonces gouvernementales pour répondre aux manifestations d’agriculteurs, la Confédération paysanne reste sceptique sur les autres mesures. « L’agroécologie a été sacrifiée et la colère détournée », estime Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne en référence notamment à la « pause » du plan Ecophyto et à la suppression du relèvement de la taxe sur le GNR décidées par le Premier ministre.

Le syndicat minoritaire assure « continuer la mobilisation tant qu’on n’aura pas des engagements sur l’assurance de ne plus pouvoir vendre nos produits en dessous de nos coûts de revient et sur la protection par rapport au commerce international ».

Pour le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, issu de la FNSEA, « il faut qu’on arrive à créer les conditions de marché pour que [les filières] soient viables économiquement ». Quant à la « pause » du plan Ecophyto, « il ne faut pas abandonner le sujet de réduction, mais il faut le traiter différemment ».

Un avis que partage Arnaud Gaillot, le président de JA. Il estime avoir été « entendu » par le gouvernement sur Ecophyto et envisage après avoir appelé à « suspendre » la mobilisation de « travailler avec les services de l’État » pour la simplification administrative.

Attentes sur le projet de loi

Ce n’est « pas un arrêt » de la mobilisation, défend Arnaud Gaillot, qui retient comme date butoir à la fin de février au Salon international de l’agriculture « ou juin au plus tard ». Dans le viseur, le projet de loi pour le renouvellement des générations (anciennement nommée projet de loi d’orientation agricole), auquel JA se dit « vigilant ». « Il ne faut pas que cette loi soit encore reportée », estime son président.

Auditionné à l’Assemblée nationale le soir même par les députés, Marc Fesneau a eu justement l’occasion de préciser le calendrier de ce projet de loi. Le texte doit être déposé au Conseil d’État à la fin du mois avant de le présenter en conseil des ministres. L’idée est « qu’au moins, au moment du Salon, on puisse faire en sorte que les choses soient posées sur la table », a-t-il annoncé.

Les syndicats ont partagé, de concert, leur volonté d’améliorer les congés de remplacement pour encourager les agriculteurs à suivre plus de formations continues. Les chambres d’agriculture devraient récupérer les compétences de l’installation, via le guichet unique. Une réforme acceptée par JA et à laquelle la Confédération paysanne n’est pas totalement opposée « si on a la garantie d’un accompagnement pour tous les parcours », s’inquiétant de la part prépondérante du syndicat majoritaire dans les décisions des chambres.

De son côté, JA juge le diagnostic de santé et de qualité des sols inscrit dans l’avant-projet « inopportun » alors même que l’Union européenne a proposé une directive en ce sens en juillet. Le syndicat prône plutôt un « diagnostic généraliste » prenant en compte l’aspect économique. « Aujourd’hui, il existe beaucoup de diagnostics, dans beaucoup de réseaux, a ajouté Véronique Marchesseau, on n’est peut-être pas obligés de tout réinventer. »