La Scop, une nouvelle forme sociétaire

« La création d’une Scop est surtout liée à une recherche de mutualisme et à une répartition des responsabilités, indique Victoria Timmerman, juriste chez Gaec et Sociétés. Nous constatons un fort intérêt de la part d’un public qui souhaite se tester en agriculture car la Scop suit une logique dépatrimonialisée du rapport à l’outil de production, ce qui facilite les entrées et les sorties d’associés dans la structure. »

La Scop est une société commerciale composée d’associés actifs (salariés) majoritaires au capital. Les associés non actifs sont autorisés mais détiennent un pourcentage de parts de capital social et de droits de votes inférieurs aux associés salariés. Le Gaec et la Scop ont des gouvernances assez similaires avec un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés. Ces derniers participent aux assemblées avec un droit de vote défini selon le principe de base d’un homme = 1 voix. « Les personnes qui composent la Scop sont associés, rajoute l’experte. Les responsabilités, les profits, les pertes, les choix de gestion et de stratégies sont donc répartis entre eux. »

Activités commerciales

La Scop est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est la société qui est redevable de l’IS, les associés salariés perçoivent une rémunération de leur travail imposée à l’impôt sur le revenu. « Il est aussi possible pour les sociétés commerciales d’opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée maximale de cinq années sous certaines conditions », indique l'experte.

La Scop agricole peut avoir un objet commercial. « On peut y pratiquer toutes les activités (agricoles ou commerciales), tel que l’achat-revente qui n’est pas possible en société civile agricole », poursuit Victoria Timmerman.

Gérer le foncier

Trois choix sont possibles pour l'accès au foncier : la détention de terres en propriété par un ou plusieurs associés qui mettent les terres à la disposition de la société, la détention d’un bail rural et la mise à disposition au sein de la société par un ou plusieurs associés sous conditions, ou la détention d’un bail rural au profit de la société directement. « Lors d’un départ d’un associé, il faudra dénouer ces situations et éventuellement appliquer les règles du statut du fermage », rappelle l'experte.

Répartition des bénéfices

La Scop n’a pas pour objectif de capitaliser sur l’outil de production.  « Si on y rentre à une valeur nominale, on en sortira avec la même valeur nominale de part sociale, sans plus-value, contrairement aux sociétés civiles agricoles, explique l’experte. La logique est la rémunération du travail. »

La répartition des bénéfices en Scop s’opère entre le travail, l’entreprise et le capital. La part travail représente 25% des bénéfices. La part entreprise est constituée d’une réserve impartageable, qui représente 16 % du résultat de la société et qui contribue à son développement et à la consolidation de ses fonds propres. « L’objectif est de pérenniser l’exploitation malgré l’éventuel turn-over du personnel. »

En cas de dissolution de la Scop, le boni de liquidation pourra être attribué à la Confédération générale des sociétés coopératives de production ou, sur proposition de la Scop à une ou plusieurs coopératives de production, à une union ou fédération de coopératives de production ou à une collectivité territoriale.

Statut de salarié

En Scop, les associés sont soumis au statut de salarié agricole. Ils bénéficient donc de la législation relative au code du travail, notamment l’assurance chômage et le droit à la retraite.

Si la Scop a bien une activité agricole, leurs associés salariés sont affiliés au régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et peuvent conférer le caractère actif à la société si par ailleurs ils n’ont pas activé leurs droits à la retraite (s’ils ont plus de 67 ans). Le fait même que les associés salariés affiliés soient majoritaires en capital social permet par définition de répondre à la détention de la part minimale du capital social (fixée à 5% pour 2023) puisqu’ensemble ils détiennent plus de 50% de celui-ci. La Scop bénéficie ainsi des aides de la Pac depuis la campagne de 2023.

Toutefois, les associés ne sont pas éligibles à la dotation au jeune agriculteur puisque cette aide est soumise à la condition d’être chef d’exploitation non salarié agricole.