Sénat

Un jeune saisonnier dans une ferme maraîchère de la Loire-Atlantique.

Une proposition de loi pour faciliter les emplois saisonniers pour les mineurs

Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour assouplir les règle...

28.12.23

Marc Fesneau a émis un avis défavorable à l'augmentation du budget des aides pour les MAEC.

MAEC : après l'Assemblée, le Sénat rallonge le budget, le gouvernement reste sourd

L’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été voté le ...

13.12.23

Le Sénat a voté la première partie du projet de loi de finances pour 2024.

Le crédit d’impôt glyphosate prolongé par le Sénat

Examinant le volet des recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le Sénat a voté différ...

01.12.23

Le Sénat examine le texte du projet de loi de finances de la sécurité sociale jusqu'à la fin du mois de novembre.

Les sénateurs offrent un sursis au TO-DE

Le Sénat a adopté, le 14 novembre, un amendement visant à modifier le calcul des cotisations sociale...

16.11.23

Les PME auront jusqu'au 15 janvier 2024 pour conclure leurs négociations commerciales avec la grande distribution.

La date butoir des négociations commerciales est avancée

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un terrain d’entente en c...

07.11.23

La grande distribution avait déjà annoncé que l'avancement des négociations commerciales n'aboutirait pas à une baisse des prix à la consommation.

Négociations commerciales : le Sénat plaide pour les PME et les ETI

En commission, le Sénat propose de reculer la date butoir des négociat...

19.10.23

Un rapport du Sénat plaide pour réviser les critères d'accès aux aides à l'installation.

Installation : le Sénat veut revoir les aides, jugées obsolètes

Un rapport du Sénat met en avant les limites des dispositifs d’aide à ...

26.07.23

Une proposition de loi du sénateur Stéphane Le Rudulier a pour objectif d'assouplir le cadre légal pour la construction d'habitation pour les exploitants agricoles.

Foncier : un sénateur cherche à loger les agriculteurs

Le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a déposé une propo...

01.06.23

Le ministre de l'Agriculture s’est montré réticent face à la proposition du Sénat de revenir sur les décisions de l’Anses.

Compétitivité : Le gouvernement en désaccord avec le Sénat

Marc Fesneau s’est exprimé sur la proposition de loi pour la compétiti...

16.05.23

La proposition de loi devait être débattue en séance publique à partir du 16 mai.

Compétitivité : crispation autour de la proposition de loi « ferme France » du Sénat

Lors de son passage en commission des affaires économiques du Sénat, l...

15.05.23

Les sénateurs demandent davantage de célérité au gouvernement pour envoyer à l'Assemblée nationale leur loi sur le "zéro artificialisation nette".

Zéro artificialisation : Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier

Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les...

17.04.23

Les agriculteurs sont impliqués dans la lutte contre les incendies aussi bien pour limiter les départs de feu que pour prévenir leur propagation.

Incendies : Le rôle des agriculteurs dans la guerre du feu

La commission spéciale du Sénat sur la prévention des incendies propos...

29.03.23

Plus de cent entreprises à travers le monde cherchent aujourd'hui à développer des produits issus de l'alimentation cellulaire.

Innovation : Un programme de recherche sur la viande in vitro

Une mission parlementaire au Sénat demande à l’Inrae et au CNRS, la mi...

15.03.23

FNSEA et JA espèrent que certaines mesures du projet de loi initial soient adoptées en Commission mixte paritaire.

Négociations commerciales : FNSEA et JA « globalement satisfaits » du texte adopté au Sénat

FNSEA et Jeunes Agriculteurs se disent rassurés par la sagesse de la p...

17.02.23

Le Sénat "largement modifié" la proposition de loi Descrozailles sur les négociations commerciales entres fournisseurs et distributeurs.

Négociations commerciales : Le Sénat modifie « largement » la proposition de loi Descrozaille

Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Frédéric Descroza...

16.02.23

La proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France sera discuté en avril au Sénat.

Proposition de loi : Les sénateurs veulent relancer la compétitivité française

Trois sénateurs ont déposé une proposition de loi transpartisane pour ...

16.02.23

Les sénateurs et les sénatrices devront trancher la délicate question de l'encadrement du seuil de revente à perte.

Négociations commerciales : Le Sénat s'empare à son tour de la loi Descrozaille

Le projet de loi Descrozaille sur les négociations commerciales arrive...

15.02.23

Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a été auditionné par les sénateurs le 7 février 2023.

Parole de ministre : "J'assume les échanges, et donc les importations"

Le ministre de l'Agriculture a été auditionné par les sénateurs sur la...

09.02.23

Quatre sénateurs ont déposé une proposition de loi sur les feux de forêt dont l'un des axes est la mobilisation des agriculteurs dans la prévention des risques.

Feux de forêt : Mobiliser davantage les agriculteurs contre les incendies

Au premier semestre de 2023, le Sénat va examiner une proposition de l...

13.01.23

Le Sénat formule 25 mesures pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette.

Artificialisation des sols : Un droit à construire minimum en zone rurale

Le Sénat propose de créer un plancher de droits à construire pour les ...

15.12.22

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