Sénat

La loi de finances rectificative comprend un budget supplémentaire de dix millions d’euros les producteurs de lavande et...

Le Sénat a fait passer dans la loi « pouvoir d’achat » la simplification des normes applicables aux projets de biométhan...

Agnès Pannier-Runacher a annoncé qu’elle allait proposer, avec la première ministre Elisabeth Borne, un décret pour limi...

Les sénateurs estiment que la loi Egalim 2 a permis de sanctuariser la part de la matière première agricole dans les nég...

Une proposition de loi déposée au Sénat précise les conditions que devrait remplir une installation solaire, pour être q...

Les sénateurs ont approuvé, le 29 juin 2022, un rapport visant à clarifier l’information aux consommateurs sur les produ...

Dans un rapport du 9 juin 2022, le Sénat estime que la loi Egalim 1, entrée en vigueur à la fin d’octobre 2018 après les...

L’ordonnance s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du Conseil d’État du 7 février 2020 portant sur ...

Un accord a été trouvé entre députés et sénateurs au sujet de la réforme de l’assurance récolte. Les grandes orientation...

Le projet de loi pour la réforme de l’assurance récolte, amendé par les sénateurs, a été adopté le 8 février 2022 au Pal...

Le projet de loi créant un nouveau statut des travailleurs indépendants est dans la phase finale de son adoption. La com...

Dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte, la commission des affaires économiques du Sénat propose de minorer l...

Les sénateurs de la commission des affaires économiques émettent des réserves sur la portée réelle du projet de loi de r...

Toute personne obtenant des informations de manière illicite demeure responsable en matière pénale, a tranché le Sénat, ...

L’agrivoltaïsme est entré pour la première fois dans une institution de la République. Le Sénat s’est montré plutôt unan...

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLF...

Avec plus de 90 000 signatures, la pétition en ligne « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! » a ...

Le ministre de l’Agriculture promet d’inscrire au tableau des maladies professionnelles le cancer de la prostate en lien...

À la veille de l’examen par les sénateurs de la loi de régulation foncière, le syndicalisme majoritaire, les chambres d’...

Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, c’est au tour du Sénat de se prononcer sur la proposition de loi « Egal...