Sénat

Installation : le Sénat veut revoir les aides, jugées obsolètes
Un rapport du Sénat met en avant les limites des dispositifs d’aide à l’installation des nouveaux agriculteurs. Les rapp...

Foncier : un sénateur cherche à loger les agriculteurs
Le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a déposé une proposition de loi pour favoriser la construction d’hab...

Compétitivité : Le gouvernement en désaccord avec le Sénat
Marc Fesneau s’est exprimé sur la proposition de loi pour la compétitivité de la ferme France. Il a indiqué que le gouve...

Compétitivité : crispation autour de la proposition de loi « ferme France » du Sénat
Lors de son passage en commission des affaires économiques du Sénat, la proposition de loi en faveur de la ferme France ...

Zéro artificialisation : Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier
Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les conditions de mise en œuvre de la politique de zé...

Incendies : Le rôle des agriculteurs dans la guerre du feu
La commission spéciale du Sénat sur la prévention des incendies propose d’exonérer totalement les agriculteurs de l’inde...

Innovation : Un programme de recherche sur la viande in vitro
Une mission parlementaire au Sénat demande à l’Inrae et au CNRS, la mise en place d’une expertise scientifique collectiv...

Négociations commerciales : FNSEA et JA « globalement satisfaits » du texte adopté au Sénat
FNSEA et Jeunes Agriculteurs se disent rassurés par la sagesse de la proposition de loi Descrozaille adoptée par les sén...

Négociations commerciales : Le Sénat modifie « largement » la proposition de loi Descrozaille
Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Frédéric Descrozaille en première lecture. Ils l’ont « largement mo...

Proposition de loi : Les sénateurs veulent relancer la compétitivité française
Trois sénateurs ont déposé une proposition de loi transpartisane pour provoquer un « choc de compétitivité en faveur de ...

Négociations commerciales : Le Sénat s'empare à son tour de la loi Descrozaille
Le projet de loi Descrozaille sur les négociations commerciales arrive dans les mains des sénatrices et sénateurs, avec ...

Parole de ministre : "J'assume les échanges, et donc les importations"
Le ministre de l'Agriculture a été auditionné par les sénateurs sur la perte de compétitivité de la ferme France. Il y a...

Feux de forêt : Mobiliser davantage les agriculteurs contre les incendies
Au premier semestre de 2023, le Sénat va examiner une proposition de loi qui tend à améliorer la lutte et à étendre la p...

Artificialisation des sols : Un droit à construire minimum en zone rurale
Le Sénat propose de créer un plancher de droits à construire pour les communes rurales dans le cadre de la lutte contre ...

Sénat : Un amendement pour les pertes dues aux contaminations par les phytos
Douze sénateurs du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ont proposé un amendement le 28 novembre 2022, au proje...

Energies renouvelables : Un cadre réglementaire se dessine pour l'agrivoltaïsme
L'installation de panneaux photovoltaïques au sol est l'une des solutions sur laquelle la France parie pour réussir sa t...

Proposition de loi : L'agrivoltaïsme se cherche une place au soleil
Regardé par les syndicats agricoles avec un air suspicieux, voire parfois totalement opposé, l'agrivoltaïsme est en pass...

Énergies renouvelables : Le Sénat poursuit ses travaux sur l'agrivoltaïsme
La commission des affaires économiques du Sénat a examiné et adopté à l'unanimité la proposition de loi en faveur de l’a...

Rapport sénatorial : La ferme France perd en compétitivité
En seulement 20 ans, la France est passée de deuxième à cinquième exportateur mondial. En parallèle, les produits import...

Compétitivité de la filière du blé : Les sénateurs alertés sur le coût de l'énergie
Des sénateurs de la commission économique sont venus rencontrer les céréaliers franciliens pour analyser la compétitivit...