Sénat
Des sénateurs proposent de supprimer l’Agence bio
La commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’État suggère de supprimer l’Agence bio et d’in...
La proposition de loi Duplomb validée par le Sénat
En attendant son retour à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont validé avec 232 voix pour et 102 ...
Compromis trouvé au Parlement sur la loi Duplomb
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l’agriculture, décriée par la gauche c...
Le Sénat rejette une proposition de loi sur les captages d’eau
Une proposition de loi entendait interdire l’usage et le stockage de p...
Le Sénat vote une proposition de loi pour « améliorer l’accès aux soins dans les territoires »
Le Sénat a adopté le 13 mai 2025 une proposition de loi concurrente de...
L’Ukraine ou le casse-tête de l’élargissement européen
Une table-ronde au palais du Luxembourg était consacrée aux prochains ...
Des sénateurs veulent exempter certains produits du Nutri-Score
Les produits sous signes officiels de qualité comme les produits bruts...
Le Parlement adopte une loi pour la pulvérisation par drone
Le Sénat a définitivement adopté le 9 avril 2025, la proposition de lo...
La prolongation du seuil de revente à perte des distributeurs définitivement adoptée
Le Parlement a finalement acté la prolongation jusqu’en 2028 du seuil ...
Le Sénat valide le prolongement du seuil de revente à perte
Le prolongement du seuil de revente à perte de 10 % a été voté par les...
FranceAgriMer et l’ASP sur le gril du Sénat
Les principaux organismes responsables de la distribution des aides et subventions du monde agricole...
La pulvérisation par drone est en bonne voie d’être autorisée
La proposition de loi visant à autoriser le traitement de certaines cu...
Le Sénat revient sur l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour assouplir les modalités ...
Sénateurs et députés s’accordent sur la loi d’orientation agricole
Une loi d’orientation agricole votée juste avant l’ouverture du Salon ...
Retraites, cotisations sociales… Le budget de la sécurité sociale enfin entériné
Sept mesures sociales concernant les agriculteurs ont été votées par l...
Le Sénat vote la loi d’orientation agricole avant une dernière étape cruciale
La loi d’orientation agricole retravaillée par le Sénat est désormais ...
Les parlementaires en quête d’un compromis sur la loi d’orientation agricole
Des parlementaires des deux chambres vont tenter le mardi 18 février 2...
Les sénateurs planchent sur la loi d’orientation agricole
Rebaptisée loi pour la souveraineté alimentaire et agricole et le reno...
Le Sénat adopte un amendement pour réintroduire l’acétamipride
Lors des débats sur la proposition de loi pour « lever les contraintes...
Budget 2025 : les mesures agricoles adoptées par le Sénat
Crédit d’impôt, aide aux agriculteurs, ou encore coupes budgétaires, l...
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