Installation : le Sénat veut revoir les aides, jugées obsolètes

À la suite des conclusions rendues par la Cour des comptes sur les politiques d’installation des nouveaux agriculteurs, la commission des finances du Sénat s’est penchée plus spécifiquement sur les dispositifs d’aide à l’installation.

Dans un rapport publié le 12 juillet, les sénateurs Patrice Joly (Socialiste, Écologiste et Républicain) et Vincent Segouin (Les Républicains) dressent le bilan suivant : « Il existe une forme d’étanchéité entre l’évolution de la population agricole, le contexte économique et les critères d’attribution des aides à l’installation. » Autrement dit, les outils les dispositifs d’aide à l’installation ne répondent pas aux réalités du monde agricole (vieillissement de la population, agrandissement des exploitations, diminution du nombre de femmes, etc.). Selon le rapport, l’efficience des aides est liée à leur ciblage, plus qu’à leur montant. Les deux sénateurs dressent alors deux préconisations qui nourriront les débats au Sénat, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles.

Revoir les critères d’accès aux aides

Puisque les critères pour bénéficier des aides à l’installation sont considérés comme « obsolètes » par les sénateurs, ces derniers proposent de les réadapter compte tenu des transformations du monde agricole.

Ils souhaitent notamment, comme l’avait proposé la Cour des comptes, ouvrir les aides aux plus de 40 ans. Par ailleurs, les critères d’appréciation des compétences du nouvel installé doivent être « élargis ». Deux propositions qui devraient permettre de « redonner à notre pays un peu de sa souveraineté alimentaire », écrivent les sénateurs.

Un meilleur suivi des dispositifs

Les parlementaires regrettent les problèmes de fluidité entre acteurs (chambres d'agriculture, syndicats et associations) d’un même territoire en charge du pilotage de l’installation. Selon eux, dès lors que leur coordination fléchit, la politique d’installation pâtit.

Puisque peu de données chiffrées traduisent la réelle efficacité du dispositif à l’installation, les sénateurs veulent mettre en place des suivis de performance. Ceux-ci permettraient notamment de mesurer la part des installés qui auraient renoncé à s’installer sans les aides, ou encore l’effet d’aubaine que peuvent avoir les aides sur l’installation.