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« Si nous avons un gouvernement qui se cherche, nous avons des réponses à leur apporter. Il suffit qu’ils acceptent de les prendre », a taclé le sénateur, Laurent Duplomb, lors de la présentation d’une proposition de loi regroupant 42 mesures pour « répondre à la crise agricole », le 24 janvier 2024.
Ce texte est porté par le groupe Les Républicains du Sénat. Il vient en complément d’une autre proposition, celle-ci transpartisane, déposée en février 2023, comportant 26 articles votés par le Sénat, pour provoquer un « choc de compétitivité en faveur de la ferme France ».
« Nous n’avons pas attendu la crise pour démontrer que ces six dernières années la France était sur un déclin de plus en plus important, que les normes devenaient de plus en plus lourdes à supporter pour les agriculteurs, que les stigmatisations se faisaient de plus en plus grandes », a déclaré Laurent Duplomb, avant de lister les mesures principales du texte.
« Une commission désherbage des normes »
Ce dernier comporte 4 axes : supprimer le harcèlement et la stigmatisation et soutenir nos agriculteurs, détendre le système normatif et créer une « commission de désherbage des normes », aller vers des simplifications administratives et redonner les moyens au secteur agricole d’un retour de la compétitivité.
« Nous ne pouvons plus continuer d’accepter qu’il y ait des intrusions tous les jours dans les bâtiments agricoles, de façon totalement interdite et sans être véritablement puni. Donc nous allons y remédier », a déclaré Laurent Duplomb. Le sénateur a également indiqué que le texte prévoit de remédier « à toutes les problématiques de recours concernant les riverains, les projets », « d’interdire les dons pour les associations qui ne respectent pas la loi » et « de créer un fonds d’aide d’urgence pour aider les agriculteurs sur les maladies animales comme végétales ».
« Arrêter “d’emmerder les paysans”, je peux vous dire que ça ne coûte pas cher et ça pourrait faire sacrément du bien », Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire
Supprimer l’OFB
Les sénateurs de LR veulent aussi supprimer l’OFB (Office français de la biodiversité). « On ne peut plus conserver un office qui est uniquement dans le contrôle et dans le contrôle stigmatique de l’agriculture et des agriculteurs », a dénoncé Laurent Duplomb. Il propose de revenir aux deux structures existantes avant la création de l’OFB. Sur la question des normes, Laurent Duplomb a cité plusieurs réglementations qui doivent être supprimées : la réglementation sur les zones humides, celle sur les zones de non-traitement et la loi Sempastous. Cette dernière « a créé un monstre administratif supplémentaire pour les agriculteurs », a-t-il regretté à propos de cette dernière.
Simplifier la réglementation sur les haies
Les sénateurs veulent simplifier la réglementation sur les haies. « Aujourd’hui, la définition d’une haie est beaucoup trop vaste et laisse beaucoup trop d’interprétations », souligne Laurent Duplomb. Le texte entend aussi rétablir un « intérêt général majeur sur l’eau ». Pour le sénateur, l’agriculture doit être visée comme prioritaire pour l’utilisation de l’eau. Le texte comprend un volet qui prévoit la fin de l’interdiction des remises, ristournes, rabais sur les produits phytosanitaires et la fin de la séparation entre la vente et le conseil.
Dans le volet sur la compétitivité, on retrouve la pérennisation de l’exonération TO-DE, que le Sénat avait déjà portée dans le projet de loi de finances pour 2024, et son élargissement à la collecte en zone de montagne et aux activités forestières ainsi qu’un article renforçant l’encadrement des pratiques des grandes et moyennes surfaces pour éviter le déport des négociations commerciales au niveau européen pour échapper à la loi française.
Amender la loi d’orientation
La présidente de la commission des affaires économique du Sénat, Dominique Estrosi Sassone, s’est dite inquiète du fait du manque de visibilité sur la prochaine inscription de la future loi d’orientation et d’avenir agricoles au calendrier parlementaire et a fait part de sa déception concernant ce texte. Il contient, selon elle, des « mesures utiles et consensuelles » mais rien de plus.
Alors que le ministre de l’Agriculture a annoncé un report de la présentation de la loi d’orientation afin d’y intégrer un volet sur la simplification, les sénateurs estiment qu’il suffit au gouvernement de reprendre leurs propositions « pour apporter de vraies réponses pour notre agriculture ».
