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C’est un nouveau revers pour le gouvernement. Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat a adopté une rallonge de 350 millions d’euros pour financer les mesures agroenvironnementales (MAEC) lors de l’examen de la seconde partie consacrées aux dépenses du projet de loi de finances pour 2024, mardi 12 décembre.
L’Assemblée nationale avait déjà alloué un milliard d’euros en plus pour soutenir l’agriculture biologique et les MAEC au début de novembre. La proposition avait été écartée par le gouvernement via l’utilisation de l’article 49.3, qui permet de faire adopter l’entièreté du texte proposé par l’exécutif, sans vote des amendements.
Le gouvernement s’est finalement fait rattraper par la chambre haute. Présent lors du vote, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a fait part d’un accord entre l’État et les agences de l’eau pour financer conjointement l’augmentation des dossiers de MAEC. Ce partage permettrait « de répondre aux demandes éligibles », a défendu le ministre de l’Agriculture, et ainsi de ne pas intégrer la hausse du financement au projet de loi.
De leur côté, les comités de bassins qui gèrent les agences de l’eau avaient déjà alerté le président de la République, le 7 décembre, sur la décision gouvernementale de supprimer la hausse de redevance sur l’eau, qui « remet en cause toute l’architecture financière du plan eau ».
Faisant suite au vote des sénateurs, une centaine d’agriculteurs réunis à l’appel de la Confédération paysanne ont occupé mardi la Direction régionale de l’agriculture (Draaf) de Bretagne. Le syndicat se dit « déterminé à occuper les locaux jusqu’à obtenir l’engagement ferme, de la voix du ministre, que toutes les demandes de MAEC déposées par les paysans français seront financées ». Même volonté du côté du Modef qui a appelé à se mobiliser devant l’Assemblée nationale jeudi 14 décembre pour dénoncer un projet de loi « au détriment de l’agriculture familiale et de l’agriculture biologique ».
Plan d’urgence pour la filière laitière
Le Sénat a aussi voté d’autres financements supplémentaires pour le monde agricole. Parmi eux, la remise en place des prêts bonifiés au bénéfice des jeunes agriculteurs, un plan d’urgence pour la filière laitière à hauteur de 50 millions d’euros et 2 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs victimes du loup, en avançant leur trésorerie.
Lors de l’examen du volet relatif aux recettes à la fin de novembre, les sénateurs ont prolongé le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » et étendu aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers. De même, le Sénat a dopé le budget des chambres d’agriculture via la revalorisation annuelle du plafond de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB).
Peu de chances de se maintenir
Les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire mardi soir ne sont pas parvenus à un accord. Le texte a donc été renvoyé devant l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Les mesures sénatoriales risquent d’être écartées dans la version finale du budget pour 2024 par l’utilisation de l’article 49.3. Réponse le 21 décembre, jour de l’adoption définitive du texte par le Parlement.
