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Modifier un droit du travail « trop restrictif » pour encourager l’emploi de jeunes saisonniers. C’est l’objet de la proposition de loi déposée le 19 décembre 2023, par le sénateur du Maine-et-Loire, Emmanuel Capus (groupe Les indépendants – République et Territoires).
Faisant le constat d’emplois saisonniers « incontournables » dans le milieu agricole et d’une expérience de vie « rémunératrice sur le plan financier et gratifiante sur le plan humain » pour les jeunes, la proposition de loi vise à « assouplir le cadre légal applicable à ces emplois saisonniers afin de favoriser le recrutement des jeunes pour les travaux agricoles ».
« Décalage avec la réalité »
Le droit du travail actuel encadre strictement l’emploi des mineurs à partir de 14 ans. Il leur est permis de travailler pendant les vacances scolaires, à condition de leur assurer un repos effectif d’au moins la moitié de leurs vacances. Or « il n’est pas rare que la période des cours s’achève avant le début officiel des vacances scolaires », précise l’exposé des motifs de la proposition de loi. Par exemple, la période où les établissements et professeurs sont réquisitionnés pour les examens (comme le baccalauréat) laisse du temps libre supplémentaire aux élèves. « Les contraintes fixées par le législateur […] semblent en décalage avec la réalité », est-il indiqué dans les motifs.
La loi vise à supprimer l’obligation de repos de la moitié des vacances scolaires et d’assouplir l’encadrement du temps de travail pour les mineurs en permettant des dérogations par convention collective ou accord de branche.
Actuellement, le code du travail prévoit une limitation à huit heures de travail par jour et 35 heures par semaine. Pour certaines activités, une dérogation du Conseil d’État permet d’allonger la durée de travail hebdomadaire à 40 heures ou à 10 heures par jour. Cette dérogation pourrait être déterminée par des accords de branche avec la proposition de loi. Un temps de repos équivalent aux nombres d’heures supplémentaires est aujourd’hui obligatoire.
La promotion des emplois saisonniers auprès des jeunes est aussi un moyen « pour faire naître des vocations » face à la pénurie de main-d’œuvre et au défi du renouvellement des générations, est-il précisé dans les motifs de la proposition de loi. Elle a été déposée au Sénat pour être examiné dans les prochains mois.
